13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Vallée de la Lienne" à Chevron (Stoumont)

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la Conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique et notamment son article 2;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 21 avril 2009;

Vu l'avis du Collège provincial de Liège, donné le 9 juillet 2009;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de la "Vallée de la Lienne" les 8 ha 10 a 15 ca de terrains cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous et figurés en gris clair sur les cartes annexées.

Commune

division

section

lieu-dit

parcelle

surface (ha)

Stoumont

4

A

Pré Quoilin

1012a

0,0520

4

A

Pré Quoilin

1013a

0,0800

4

A

Pré Quoilin

1014a

0,0320

4

A

Trixhay

1010b

0,4400

4

A

Trixhay

1010c

0,0900

4

C

Champ Fat

1281

0,1000

4

C

Champ Fat

1289

0,0690

4

C

Champ Fat

1295

0,0930

4

C

Champ Fat

1256a

0,2850

4

C

Champ Fat

1258b

0,1470

4

C

Champ Fat

1258c

0,1460

4

C

Champ Fat

1259a

0,2736

4

C

Champ Fat

1265b

0,0240

4

C

Champ Fat

1265c

0,0120

4

C

Champ Fat

1266a

0,0300

4

C

Champ Fat

1267

0,0450

4

C

Champ Fat

1268a

0,0360

4

C

Champ Fat

1269

0,0815

4

C

Champ Fat

1270a

0,0320

4

C

Champ Fat

1271

0,0810

4

C

Champ Fat

1272

0,0810

4

C

Champ Fat

1273

0,1620

4

C

Champ Fat

1274a

0,2870

4

C

Champ Fat

1274d

0,1950

4

C

Champ Fat

1274e

0,1020

4

C

Champ Fat

1274f

0,1870

4

C

Champ Fat

1274g

0,1280

4

C

Champ Fat

1276a

0,1660

4

C

Champ Fat

1278c

1,3050

4

C

Champ Fat

1278d

0,2350

4

C

Champ Fat

1279b

0,2158

4

C

Champ Fat

1279c

0,2552

4

C

Champ Fat

1280

0,0945

4

C

Champ Fat

1282

0,1125

4

C

Champ Fat

1283

0,0122

4

C

Champ Fat

1284a

0,0150

4

C

Champ Fat

1285a

0,0752

4

C

Champ Fat

1286a

0,0460

4

C

Champ Fat

1287a

0,0330

4

C

Champ Fat

1288a

0,0340

4

C

Champ Fat

1296b

0,2538

4

C

Champ Fat

1296c

0,3122

4

C

En Heid Libert

1187a

0,0510

4

C

Pré du Marteau

1253

0,2050

4

C

Pré du Marteau

1290

0,0570

4

C

Pré du Marteau

1291a

0,0280

4

C

Pré du Marteau

1292a

0,0280

4

C

Pré du Marteau

1293a

0,0290

4

C

Pré du Marteau

1294

0,0910

4

C

Vieux Sarts

1277d

0,9760

4

C

Vieux Sarts

1277e

0,1800

8,1015

Art. 2.L'agent du Service public wallon chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la Conservation de la Nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore. A cet effet, il est permis d'enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, brûler des débris végétaux ainsi que faucher ou pratiquer le pâturage.

Art. 4.Par dérogation à l'article 11, alineas 1er et 2, de la loi sur la Conservation de la Nature du 12 juillet 1973, il est autorisé dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore indigènes, de prendre des mesures de limitation, voire d'élimination, des espèces animales ou végétales non indigènes envahissantes.

Art. 5.Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

Art. 6.Le Ministre ayant la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 novembre 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN La carte peut être consultée auprès du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.