13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement

Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, tel que modifié par le décret du 16 mars 2006, et notamment son article D.20-3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2001 portant nomination du président et des membres de la Commission de recours instituée en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de recours instituée en vertu du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les mandats suivants sont prolongés pour une durée de six mois : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 4 juillet 2006.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 juillet 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN