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M.B. Index des textes publiés le 17 août 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 17/08/2006 numac 2006000578 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 17/08/2006 numac 2006003387 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, § 3, alinéa 1er, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 17/08/2006 numac 2006003388 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, 2e tiret, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier type arrêté royal prom. 14/07/2006 pub. 17/08/2006 numac 2006007212 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, et l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

décret

type décret prom. 19/07/2006 pub. 17/08/2006 numac 2006027129 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 17/08/2006 numac 2006036217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2006 pub. 17/08/2006 numac 2006036229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du "Vlaams Zorgfonds"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 17/08/2006 numac 2006202605 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert de droits au paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 17/08/2006 numac 2006202612 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 17/08/2006 numac 2006202613 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/08/2006 numac 2006202656 source ministere de la region wallonne Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2006 qui entre en vigueur le 7 juillet 2006, nomme M. Stéphane Baudart membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur, au titr

avis

type avis prom. -- pub. 17/08/2006 numac 2006095181 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession partielle du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Dexi Les prêts hypothécaires cédés concerne les prêts non encore remboursés dans le portefeuille Belstar(...)
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