24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement

Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, notamment son article D.20-3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement;

Vu la mise à la pension de M. Roger Fontaine le 1er février 2008;

Vu la démission de M. Frédéric Materne en tant que membre effectif;

Vu la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de recours instituée en vertu du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 juillet 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN