23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination de membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement

Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, notamment son article D.20-3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement;

Vu la proposition sur listes doubles du Conseil wallon de l'Environnement et du Développement durable en date du 13 octobre 2006;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de recours instituée en vertu du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement : Membres effectifs :Membres suppléants : Mme Michèle Fourny Mme Cécile Neven M. Bernard Decock M. Claude Puts

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 janvier 2007.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 novembre 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN