11 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre de la Commission d'avis sur les recours en matière d'action sociale et de santé

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 34;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'avis sur les recours;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2018 portant désignation du vice-président de la Commission d'avis sur les recours;

Considérant que, au terme de l'article 34, le président et le vice-président sont porteurs d'un diplôme de licencié, de master ou de docteur en droit et possèdent une expérience juridique utile d'au moins cinq années et que les autres membres et leurs suppléants sont compétents en questions d'action sociale et de santé et possèdent une expérience utile d'au moins cinq ans dans les matières visées par l'article 5, § 1er, I, 1°, et II, 1° à 5°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Considérant la démission de M. Patrick De Coster du 8 mars 2020 en tant que membre de la Commission;

Considérant que le Gouvernement wallon doit veiller au bon fonctionnement de la Commission conformément à l'article 37 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé;

Considérant que, dans ce cadre, le Gouvernement wallon conserve une faculté de choix la plus large dans la mesure où les candidats rencontrent les conditions fixées par l'article 34 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé;

Vu la candidature de Mme Martine Duckers au poste de membre de la Commission d'avis sur les recours du 27 février 2021;

Considérant que Mme Martine Duckers dispose d'une licence en droit et d'une carrière professionnelle, non seulement en tant que juriste dans le domaine de la santé, mais également comme directrice générale adjointe de l'Intercommunale ISoSL qui coordonne plusieurs hôpitaux et maisons de repos à Liège;

Sur proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désignée en qualité de membre de la Commission d'avis sur les recours : Mme Martine Duckers, en remplacement de M. Patrick De Coster, jusqu'au terme du mandat de celui-ci, soit jusqu'au 15 décembre 2021.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.La Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 mars 2021.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des Femmes, Ch. MORREALE