10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie

Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne du 21 juillet 2016 créant un Service commun d'audit, dénommé « Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie », articles 20, 1° et 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mai 2021;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 juin 2021;

Considérant que M. Tommaso Capurso a retiré sa candidature comme expert indépendant du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie;

Considérant que le Chef du Corps Interfédéral de l'Inspection des Finances a désigné M. Yves Cenne, Inspecteur général des Finances, pour représenter l'Inspection des Finances comme observateur au sein du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie en remplacement de M. Christophe Rappe;

Considérant que M. Frédéric Renaux, Premier auditeur-réviseur, observateur représentant la Cour des Comptes, a été nommé Premier auditeur-directeur;

Considérant qu'un arrêté similaire au présent arrêté doit être pris par le Gouvernement de la Communauté française pour ce qui concerne la désignation des experts indépendants, la désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française et la désignation du représentant du Comité de direction du Ministère de la Communauté française;

Que l'adoption de cet arrêté est indispensable à l'entrée en vigueur des modifications relatives à la composition effective du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie;

Sur proposition de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie, en qualité d'experts indépendants : M. Vincent Gérardy;

M. Benoît Laloux;

Mme Odile Maréchal.

Art. 2.Sont désignés à titre d'observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie : 1° en qualité de représentant du Gouvernement wallon : M.Bernard Lietar; 2° le Directeur général du SPW Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication;3° en qualité de représentant de l'Inspection des Finances : M.Yves Cenne, Inspecteur général des finances; 4° en qualité de représentants de la Cour des comptes de Belgique : M. Frédéric Renaux, Premier auditeur-directeur et Mme Françoise Winant, Première auditrice-réviseuse.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie est abrogé.

Namur, le 10 juin 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE