5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 54;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution des articles 3 et 36 à 133 du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 détermine en partie l'application des critères de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008 en ce qui concerne la Commission wallonne de la Santé;

Considérant les candidatures réceptionnées pour la Commission wallonne de la Santé suite à un appel public aux candidats lancé par l'intermédiaire du Moniteur belge le 28 avril 2009 et clôturé le 14 mai 2009;

Considérant que, parmi les candidatures réceptionnées, le Gouvernement wallon conserve une faculté de choix la plus large dans la mesure où les candidats sélectionnés rencontrent les conditions fixées par le décret-cadre du 6 novembre 2008 et par son arrêté d'exécution du 16 avril 2009;

Vu la candidature du Dr Michel Martin;

Considérant que le Dr Michel Martin exerce son activité de médecin psychiatre dans le secteur ambulatoire depuis trente-quatre ans, est vice-président du Conseil régional des services de santé mentale depuis 1996;

Vu la candidature de Mme Françoise Gérard;

Considérant que Mme Françoise Gérard exerce la fonction de directeur administratif depuis plus d'une dizaine d'années au sein du service de santé mentale de Braine-l'Alleud;

Vu la candidature de M. Robert Goret;

Considérant que M. Robert Goret exerce la fonction de directeur administratif depuis trente ans au sein du service de santé mentale de la Province de Namur et est membre du Conseil régional des services de santé mentale;

Vu la candidature de Mme Marie-Paule Giot;

Considérant que Mme Marie-Paule Giot exerce la fonction de directrice administrative depuis plus d'une dizaine d'années au sein des services de santé mentale du C.P.A.S. de Charleroi;

Vu la candidature de Mme Francine Lange;

Considérant que Mme Francine Lange exerce la fonction de directrice administrative au service de santé mentale de Seraing-Ougrée, qu'elle a plus de trente ans d'expérience dans le secteur et qu'elle est administrateur de l'Association des pouvoirs organisateurs des services de santé mentale;

Vu la candidature de Mme Maryse Valfer;

Considérant que Mme Maryse Valfer exerce la fonction de directrice administrative des services de santé mentale du centre de santé de Jolimont et qu'elle est administrateur président de l'Association des pouvoirs organisateurs des services de santé mentale;

Vu la candidature de M. Stéphane Luisetto;

Considérant que M. Stéphane Luisetto est créateur et directeur du centre "Ellipse" depuis 1994, qu'il est président de la commission assuétudes de la Région wallonne depuis 2005 et que sa candidature est présentée par Santhea;

Vu la candidature de Mme Nicole Demeter;

Considérant que Mme Nicole Demeter est en charge de problèmes liés à l'assuétude depuis 2000, qu'elle est directrice du secteur de santé mentale de l'intercommunale IOSL depuis 2009 et qu'elle est membre du Conseil régional des services de santé mentale de la Région wallonne depuis 2002;

Vu la candidature de Laurence Meire;

Considérant que Laurence Meire assume la coordination de l'ASBL Symbiose, ASBL reconnue service spécialisé et qu'elle exerce pour cette même ASBL la fonction de présidente du RASAC;

Vu la candidature de Mme Claire Trabert;

Considérant que Mme Claire Trabert est médecin généraliste et assure un travail de première ligne en assuétudes dans l'ASBL FlyTOX, qu'elle est vice-présidente sortante de la commission en assuétudes;

Vu la candidature de M. Olivier Martin;

Considérant que M. Olivier Martin, psychologue, exerce au sein du centre de télé-accueil du Luxembourg depuis 2000 et en est le directeur depuis 2007;

Vu la candidature de Mme Rosalba Borriello, Considérant que Mme Rosalba Borriello, psychologue, exerce la fonction de directrice du centre de télé-accueil de Charleroi depuis 1986 et qu'elle est administratrice de la fédération des centres de télé-accueil;

Vu la candidature de Mme Anne Delvenne;

Considérant que Mme Anne Delvenne est coordinatrice du Relais social urbain de Verviers et qu'elle coordonne également les actions et le personnel du Relais santé de Verviers;

Considérant la candidature de M. Yvon Henry;

Considérant que M. Yvon Henry est coordinateur du Relais social du pays de Liège;

Vu la candidature de M. Patrick Jadoulle;

Considérant que M. Patrick Jadoulle est docteur en médecine, travaille à la Maison médicale La Glaise à Charleroi et est actuellement membre de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée;

Vu la candidature de Mme Coralie Ladavid;

Considérant que Mme Coralie Ladavid est assistante sociale, travaille à la Maison médicale Le Gué et est actuellement membre suppléant de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée;

Vu la candidature de Mme Bérangère Rousso;

Considérant que Mme Bérangère Rousso est accueillante au Collectif santé de Charleroi Nord;

Vu la candidature de M. Didier Giet;

Considérant que M. Didier Giet est médecin généraliste en activité dans une ASI, président de l'ASI Centre de santé intégrée des Carrières et vice-président sortant de la commission d'agrément des associations de Santé intégrée;

Vu la candidature de M. Steven Desmet.

Considérant que M. Steven Desmet est présenté par la FCSD, une des principales fédérations en matière de coordination de soins et services à domicile;

Vu la candidature de Mme Agnès Schiffino.

Considérant que Mme Agnès Schiffino est présentée par la FASD, une des principales fédérations en matière de coordination de soins et services à domicile;

Vu la candidature de Mme Anita Gancwajch.

Considérant que Mme Anita Gancwajch est présentée par la Fédération des C.P.A.S. de l'UVCW, une des principales fédérations en matière de coordination de soins et services à domicile;

Vu la candidature de Mme Isabelle Vanhorick.

Considérant que Mme Isabelle Vanhorick est présentée par la FCSD, une des principales fédérations en matière de coordination de soins et services à domicile;

Vu la candidature de M. Edgard Peters;

Considérant que M. Edgard Peters est présenté par la FASD, une des principales fédérations en matière de coordination de soins et services à domicile;

Vu la candidature de M. Claude Decuyper;

Considérant que M. Claude Decuyper est membre de la fédération ACCOORD, une des principales fédérations en matière de coordination de soins et services à domicile;

Vu la candidature de M. Alain Dugauquier;

Considérant que M. Alain Dugauquier est secrétaire général de l'I.S.P.P.C. depuis 2000 et est l'actuel président du Conseil wallon des établissements de soins dont il est membre depuis sa création;

Vu la candidature de Mme Véronique Bauffe;

Considérant que Mme Véronique Bauffe est fonctionnaire dirigeante f.f. du C.H.P. "Le Chêne aux Haies";

Vu la candidature de M. Yves Smeets;

Considérant que M. Yves Smeets est directeur général de Santhea depuis 1994 et membre du CWES depuis sa création;

Vu la candidature de Mme Stéphanie De Simone;

Considérant que Mme Stéphanie De Simone est directrice générale du C.H.B.A.H. depuis 2001 et est actuellement membre du CWES;

Vu la candidature de M. Jean-Louis Toussaint;

Considérant que M. Jean-Louis Toussaint est directeur du C.H.R. de Namur et est membre du CWES depuis sa création;

Vu la candidature de Mme Chantal Bouchez;

Considérant que Mme Chantal Bouchez est directrice générale du C.H.U. Ambroise Paré depuis 2004 et est actuellement représentante du Gouvernement auprès du CWES;

Vu la candidature de M. Jean-Claude Dormont;

Considérant que M. Jean-Claude Dormont est directeur adjoint du CHU Tivoli à La Louvière;

Vu la candidature de M. Stéphane Rillaerts;

Considérant que M. Stéphane Rillaerts est directeur général du RHMS depuis 2000 et est actuellement membre du CWES depuis 2001;

Vu la candidature de Mme Michelle Dusart;

Considérant que Mme Michelle Dussart est docteur en médecine et médecin directeur du C.H.R. La Citadelle depuis 2007;

Vu la candidature de M. Eric Fievez;

Considérant que M. Eric Fievez a exercé diverses fonctions dans le milieu hospitalier depuis 1982 et qu'il est Directeur Général de l'intercommunale ISOSL depuis 2008;

Vu la candidature de M. Pierre Smiets;

Considérant que M. Pierre Smiets est le directeur de la fédération des institutions hospitalières et vice-président sortant du Conseil wallon des établissements de soins;

Vu la candidature de Mme Françoise Rooman;

Considérant que Mme Françoise Rooman est membres du conseil d'administration de la FIH et directrice générale du Centre hospitalier Tubize-Nivelles;

Vu la candidature de M. Jean-Claude Frogneux;

Considérant que M. Jean-Claude Frogneux est vice-président de la FIH, directeur général de l'hôpital psychiatrique du Beau Vallon et des maisons de soins psychiatriques Jasmins et Tamaris, Président des initiatives d'habitations protégées l'Espoir, tésorier de la plate-forme namuroise de concertation en santé mentale;

Vu la candidature d'Alain Javaux;

Considérant que M. Alain Javaux est président de la Fih et directeur général du groupe Centre hospitalier Chrétien;

Vu la candidature de M. Christian Denée;

Considérant que M. Christian Denée est membre du conseil d'administration et président du Conseil sectoriel des hôpitaux généraux de la FIH, Directeur général de l'ASBL Providence des Malades, membre sortant du Conseil wallon des établissements de soins;

Vu la candidature de M. Pierre Tempels;

Considérant que M. Pierre Tempels est directeur général du centre hospitalier de Wallonie Picarde est membre sortant du Conseil wallon des Etablissements de soins;

Vu la candidature de Mme Danièle Martin;

Considérant que Mme Danièle Martin est directrice de la clinique Notre-Dame à Hermalle-sous-Argenteau et Saint- Elisabeth à Heusy (Centre hospitalier chrétien), vice-présidente de la plate-forme en soins palliatifs de la province de Liège et membre sortant du Conseil wallon des établissements de soins;

Vu la candidature de M. Francis Pitz;

Considérant que M. Francis Pitz est directeur général de l'hôpital Neuro-psychiatrique Saint-Martin et des maisons de soins psychiatriques Saint-Martin, qu'il est président de la plate-forme namuroise de concertation en santé mentale, Président des initiatives d'habitations protégées Entre-Temps et Psynergies;

Vu la candidature de M. Jean-Noel Godin;

Considérant que M. Jean-Noël Godin est conseiller à la confédération belge des établissements privés de soins de santé et à la fédération des hôpitaux privés de Belgique et membre sortant du conseil wallon des établissements de soins;

Vu la candidature de Mme Laurence Fetu;

Considérant que Mme Laurence Fétu est directrice générale du Centre hospitalier de réadaptation et de psychiatrie du Brabant wallon;

Vu la candidature de M. Jean-Marc Laasman;

Considérant que M. Jean-Marc Laasman est directeur du service d'étude des mutualités socialistes;

Vu la candidature de Mme Françoise Dewolf;

Considérant que Mme Françoise Dewolf est conseillère au niveau du service d'étude des mutualités socialistes;

Vu la candidature de M. Luc Dussolier;

Considérant que M. Luc Dussolier est directeur régional de la Mutualité chrétienne Hainaut Picardie et membre du Comité de l'alliance nationale des Mutualités chrétiennes;

Vu la candidature de Mme Thérèse Trotti;

Considérant que Mme Thérèse Trotti est secrétaire de la fédération nationale des associations médico-sociales, fédération regroupant le secteur médico-social des mutualités chrétiennes;

Vu la candidature de M. Guy Crijns;

Considérant que M. Crijns exerce depuis de nombreuses années de fonction de représentants des travailleurs du secteur des soins de santé, en particulier dans le secteur public et qu'il est membre de la Commission Action et Intégration sociale du CESRW;

Vu la candidature de Mme Sabine Libert;

Considérant que Mme Sabine Libert est infirmière graduée hospitalière et est permanente syndicale, chargée entre autres des matières de santé et action sociale tant au niveau fédéral que wallon pour la CGSP secteur administration et membre effectif FGTB-CESRW de la commission AIS;

Considérant qu'en ce qui concerne la présidence, M. Alain Dugauquier paraît présenter toutes qualités requises pour une telle fonction;

Considérant qu'en ce qui concerne les vice-présidences, le Dr Michel Martin et M. Pierre Smiets paraissent présenter toutes les qualités requises pour une telle fonction;

Sur proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.Est désigné en qualité de président de la Commission wallonne de la Santé : - M. Alain Dugauquier.

Art. 3.Sont désignés en qualité de vice-président de la Commission wallonne de la Santé : - Dr Michel Martin; - M. Pierre Smiets.

Art. 4.Sont désignés pour une durée de cinq ans au sein de la Commission wallonne de la Santé : 1° en qualité de représentants actifs en matière de santé mentale, représentant les pouvoirs organisateurs des services de santé mentale et les médecins psychiatres des services de santé mentale, répartis équitablement entre les différents secteurs conformément à l'article 46, 2°, du décret :

Membres effectifs

Membres suppléants

Dr Michel Martin

Mme Françoise Gérard

M.Robert Goret

Mme Marie-Paule Giot

Mme Francine Lange

Mme Maryse Valfer

2° en qualité de représentants impliqués dans l'accueil, l'aide ou le suivi ambulatoire et/ou résidentiel des personnes souffrant d'assuétudes, dont un proposé par une fédération :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Stéphane Luisetto Mme Laurence Meire

Mme Nicole Demeter Mme Claire Trabert

3° en qualité de représentant d'un Relais santé actif sur le territoire de la Région wallonne :

Membre effectif

Membre suppléant

Mme Anne Delvenne

M.Yvon Henry

4° en qualité de représentant des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique :

Membre effectif

Membre suppléant

M.Olivier Martin

Mme Rosalba Moriello

5° en qualité de représentants des associations de santé intégrée :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Patrick Jadoulle Mme Coralie Ladavid

Mme Bérangère Rousso M. Didier Giet

6° en qualité de représentants des centres de coordination de soins et services à domicile, répartis équitablement entre les différents secteurs conformément à l'article 46, 2°, du décret :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Steven Desmet Mme Agnès Schiffino M. Claude Decuyper

Mme Isabelle Vanhorick M. Edgard Peters Mme Anita Gancwajch

7° en qualité de représentants les établissements de soins visés par la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en veillant notamment à ce que soit assurée une représentation équilibrée des secteurs visés par les articles 2, 3, 6, 10 et 170, à l'exception des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour, de la loi susvisée (hôpitaux, hôpitaux psychiatriques, habitations protégées, plates-formes psychiatriques et de soins palliatifs, services intégrés de soins à domicile, maisons de soins psychiatriques) :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Alain Dugauquier

Mme Véronique Bauffe

M. Yves Smeets

Mme Stéphanie De Simone

M. Jean-Louis Toussaint

Mme Chantal Bouchez

M. Stéphane Rillaerts

M. Jean-Claude Dormont

Mme Michelle Dussart

M. Eric Fievez

Mme Laurence Fetu

M. Jean-Noel Godin

M. Pierre Smiets

M. Jean-Claude Frogneux

Mme Danielle Martin

M. Alain Javaux

M. Christian Denée

Mme Françoise Rooman

M. Pierre Tempels

M. Francis Pitz

8° en qualité de représentants des bénéficiaires des services visés par la présente commission, proposées par les organisations mutuellistes :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Jean Marc Laasman Mme Thérèse Trotti

Mme Françoise Dewolf M. Luc Dussolier

9° en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs :

Membre effectif

Membre suppléant

M.Guy Crijns

Mme Sabine Libert

Art. 5.Sont abrogés : 1° l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée;2° l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative en matière d'assuétudes, modifié par l'arrêté du 24 mars 2005;3° l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon des établissements de soins;4° l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2009 portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale;5° l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale;modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 et du 28 février 2008; 6° l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2009 portant prorogation des mandats des membres du Conseil wallon des établissements de soins;7° l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins, modifiés par les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mars et 22 septembre 2005 et du 9 novembre 2007;8° l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2005 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et services à domicile.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2009.

Art. 7.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE