5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 56;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution des articles 3 et 36 à 133 du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 détermine en partie l'application des critères de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008 en ce qui concerne la Commission wallonne de la Famille;

Considérant les candidatures réceptionnées pour la Commission wallonne de la Famille suite à un appel public aux candidats lancé par l'intermédiaire du Moniteur belge le 28 avril 2009 et clôturé le 14 mai 2009;

Considérant que, parmi les candidatures réceptionnées, le Gouvernement wallon conserve une faculté de choix la plus large dans la mesure où les candidats sélectionnés rencontrent les conditions fixées par le décret-cadre du 6 novembre 2008 et par son arrêté d'exécution du 16 avril 2009;

Vu la candidature de M. Etienne Leroy;

Considérant que M. Leroy est président de la Commission consultative wallonne des services "Espaces-Rencontres" et peut faire valoir une expérience de président de la FESER qui regroupe la majorité des Espaces-Rencontres en Région wallonne;

Vu la candidature de M. Patrick Antoine;

Considérant que M. Antoine est coordinateur de l'Espace-Rencontre de Namur et dispose d'une compétence de neuf ans dans cette fonction;

Vu la candidature de Mme Fabiola Frippiat;

Considérant que Mme Frippiat est directrice de la FILE qui regroupe une partie des Espaces-Rencontres en Région wallonne;

Vu la candidature de Mme Anne Spitals;

Considérant que Mme Spitals est responsable de l'Espace-Rencontre Aurore Carlier depuis 1998;

Vu la candidature de M. Tanguy Auspert;

Considérant que M. Auspert est président fondateur de l'Espace-Rencontre Autrement depuis 1996;

Vu la candidature de Mme Marie-Elisabeth Jezierski;

Considérant que Mme Jezierski est coordinatrice de l'Espace-Rencontre Oasis et dispose d'une compétence de douze ans dans cette fonction;

Vu la candidature de Mme Claudine Mouvet;

Considérant que Mme Mouvet est présentée par la FLCPF, une des quatre fédérations représentative du secteur des centres de planning et de consultation familiale et conjugale;

Vu la candidature de Mme Anne Bourtembourg;

Considérant que Mme Bourtembourg est présentée par la FCPC, une des quatre fédérations représentative du secteur des centres de planning et de consultation familiale et conjugale;

Vu la candidature de Mme Evelyne Dewolf;

Considérant que Mme Dewolf est présentée par la FCPPF, une des quatre fédérations représentative du secteur des centres de planning et de consultation familiale et conjugale;

Vu la candidature de Mme Liliane Del Cul;

Considérant que Mme Del Cul est présentée par les FPS, une des quatre fédérations représentative du secteur des centres de planning et de consultation familiale et conjugale;

Vu la candidature de M. Nicolas Menschaert;

Considérant que M. Menschaert est présenté par la FLCPF, une des quatre fédérations représentative du secteur des centres de planning et de consultation familiale et conjugale;

Vu la candidature de Mme Patricia Vandervlies;

Considérant que Mme Vandervlies est présentée par la FCPC, une des quatre fédérations représentative du secteur des centres de planning et de consultation familiale et conjugale;

Vu la candidature de Mme Stéphanie Andre;

Considérant que Mme Andre est présentée par la FCPPF, une des quatre fédérations représentative du secteur des centres de planning et de consultation familiale et conjugale;

Vu la candidature de M. Patrick Solau;

Considérant que M. Solau est présenté par les FPS, une des quatre fédérations représentative du secteur des centres de planning et de consultation familiale et conjugale;

Vu la candidature de Mme Marie-Claire Sepulchre;

Considérant que Mme Sepulchre est présentée par la FESAD, une des quatre principales fédérations du secteur des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées;

Vu la candidature de M. Pierre Dille;

Considérant que M. Pierre Dille est présenté par la FASD, une des quatre principales fédérations du secteur des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées;

Vu la candidature de M. Marc Xhrouet;

Considérant que M. Xhrouet est présenté par la FCSD, une des quatre principales fédérations du secteur des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées;

Vu la candidature de Mme Sylviane Badard;

Considérant que Mme Badard est présentée par la FESAD, une des quatre principales fédérations du secteur des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées;

Vu la candidature de Mme Séverine Lebegge;

Considérant que Mme Lebegge est présentée par la FASD, une des quatre principales fédérations du secteur des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées;

Vu la candidature de Mme Isabelle Vanhorick;

Considérant que Mme Vanhorick est présentée par la FCSD, une des quatre principales fédérations du secteur des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées;

Vu la candidature de M. Jean-Marc Rombeaux;

Considérant que M. Rombeaux est présenté par la Fédération des C.P.A.S. de l'UVCW, une des quatre principales fédérations du secteur des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées;

Vu la candidature de Mme Anita Gancwajch;

Considérant que Mme Gancwajch est présentée par la Fédération des C.P.A.S. de l'UVCW, une des quatre principales fédérations du secteur des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées;

Vu la candidature de Mme Fabienne Simon;

Considérant que Mme Simon est présentée par la Fédération des C.P.A.S. de l'UVCW, une des quatre principales fédérations du secteur des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées;

Vu la candidature de M. Marc Parmentier;

Considérant que M. Parmentier est présenté par l'APW, laquelle représente un niveau de pouvoir particulièrement actif dans les matières sociales;

Vu la candidature de M. Christian Gentgen;

Considérant que M. Gentgen est présenté par la FGTB, organisation représentative des travailleurs;

Vu la candidature de Mme Isabelle Laloy;

Considérant que Mme Laloy est présentée par la CNE-CSC, organisation représentative des travailleurs;

Vu la candidature de Mme Catherine Boël;

Considérant que Mme Boël est présentée par la FGTB, organisation représentative des travailleurs;

Vu la candidature de Mme Françoise Dufrasne;

Considérant que Mme Dufrasne est présentée par la CNE-CSC, organisation représentative des travailleurs;

Vu la candidature de Mme Miroye Kizamie;

Considérant que Mme Kizamie est présentée par la Ligue des Familles, association représentative des usagers qui se caractérise par sa totale transversalité et sa pluralité;

Vu la candidature de M. Marc Eloin;

Considérant que M. Eloin est présenté par la Ligue des Familles, association représentative des usagers qui se caractérise par sa totale transversalité et sa pluralité;

Considérant qu'en ce qui concerne la présidence de la commission, M. Marc Xhrouet paraît présenter toutes les qualités requises pour une telle fonction;

Considérant qu'en ce qui concerne les vice-présidences, M. Etienne Leroy et Mme Anne Bourtembourg paraissent présenter toutes les qualités requises pour une telle fonction;

Sur proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.Est désigné en qualité de président de la Commission wallonne de la Famille : M. Marc Xhrouet.

Art. 3.Sont désignés en qualité de vice-président de la Commission wallonne de la Famille : - M. Etienne Leroy; - Mme Anne Bourtembourg.

Art. 4.Sont désignés pour une durée de cinq ans au sein de la Commission wallonne de la Famille : 1° en qualité de représentants actifs en matière d'"Espaces-Rencontres" :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Etienne Leroy

Mme Anne Spitals

M. Patrick Antoine

M. Tanguy Auspert

Mme Fabiola Frippiat

Mme Marie-Elisabeth Jezierski

2° en qualité de représentants actifs en matière de planning et de consultation familiale et conjugale, présentés par les fédérations de centres visées à l'article 33 décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale :

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme Claudine Mouvet

M.Nicolas Menschaert

Mme Anne Bourtembourg

Mme Patricia Vandervlies

Mme Evelyne Dewolf

Mme Stephanie Andre

Mme Liliane Del Cul

M. Patrick Solau

3° en qualité de représentants actifs en matière d'aide aux familles et aux personnes âgées répartis de la façon suivante : - trois représentants du secteur privé :

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme Marie-Claire Sepulchre

Mme Sylviane Badard

M.Pierre Dille

Mme Séverine Lebegge

M. Marc Xhrouet

Mme Isabelle Vanhorick

- deux représentants du secteur public :

Membres effectifs

Membres suppléants

M. Jean-Marc Rombeaux

Mme Fabienne Simon

Mme Anita Gancwajch

M. Marc Parmentier

4° en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Christian Gentgen

Mme Catherine Boel

Mme Isabelle Laloy

Mme Françoise Dufrasne

5° en qualité de représentant des bénéficiaires des services et institutions visés aux 1° à 3°, proposé par une fédération ou association représentative des bénéficiaires :

Membres effectif

Membre suppléant

Mme Miroye Kizamie

M.Marc Eloin

Art. 5.Sont abrogés : 1° l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2005 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission consultative wallonne des services "Espaces-Rencontres";2° l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2009 portant prorogation des mandats du président et des membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale;3° l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 24 avril 2003, 3 juillet 2003, 27 mai 2004 et 24 mars 2005.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2009.

Art. 7.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE