5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangères ou d'Origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 60;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution des articles 3 et 36 à 133 du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 détermine en partie l'application des critères de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008 en ce qui concerne la commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère;

Considérant les candidatures réceptionnées pour la commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère suite à un appel public aux candidats lancé par l'intermédiaire du Moniteur belge le 28 avril 2009 et clôturé le 14 mai 2009;

Considérant que, parmi les candidatures réceptionnées, le Gouvernement wallon conserve une faculté de choix la plus large dans la mesure où les candidats sélectionnés rencontrent les conditions fixées par le décret-cadre du 6 novembre 2008 et par son arrêté d'exécution du 16 avril 2009;

Vu la candidature de Mme Aurica Uscov;

Considérant que Mme Aurica Uscov assure la présidence de l'association interculturelle des russophones de Belgique "Harmonie" depuis sa création en 2003;

Vu la candidature de Mme Stéphanie Rioli;

Considérant que Mme Stéphanie Rioli est impliquée depuis de nombreuses années dans le domaine de la formation, plus particulièrement à l'attention des personnes issues de l'immigration;

Vu la candidature de M. Necati Celik;

Considérant que M. Necati Celik est impliqué dans différentes associations "SIMA" visant l'intégration des personnes issues de l'immigration;

Vu la candidature de M. Sizo Zeka;

Considérant que M. Sizo Zeka, ancien porte-parole des sans-papiers, est impliqué depuis dix ans dans différentes associations africaines visant l'intégration;

Vu la candidature de M. Hassan EL Amrani;

Considérant que M. Hassan El Amrani, Administrateur de plusieurs associations, a acquis une expérience importante dans le domaine de l'intégration des personnes d'origine maghrébine;

Vu la candidature de M. Michel Malherbe;

Considérant que M. Michel MALherbe est responsable depuis vingt-deux ans du Service social des étrangers de Liège;

Vu la candidature de Mme Christine Mahy;

Considérant que Mme Christine Mahy est impliquée depuis plus de vingt ans dans le domaine de l'intégration dans la province de Luxembourg.

Elle préside et anime différentes associations centrées sur l'intégration;

Vu la candidature de M. Ahmed Ahkim;

Considérant que M. Ahmed Ahkim est impliqué depuis quinze ans dans des projets visant les immigrés de la province de Namur et qu'il dirige depuis 2001 le Centre de médiation des gens du voyage;

Vu la candidature de M. Altay A. Manco;

Considérant que M. Altay A. Manco, Docteur en psychologie sociale de l'Université de Liège, qui a à son actif de nombreux travaux et publications dans les domaines de la psycho-pédagogie de l'intégration sociale et de la psycho-sociologie de l'immigration.

Vu la candidature de M. Kalil Nejjar;

Considérant que M. Kalil Nejjar est actif depuis de nombreuses années dans le domaine de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. Il préside le "Carrefour des cultures" à Namur;

Vu la candidature de M. Papa Sene;

Considérant que M. Papa Sene est engagé depuis 1991 dans le travail social visant l'intégration des personnes issues de l'immigration et notamment les primo-arrivés. Il est à l'initiative de plusieurs projets spécifiques;

Vu la candidature de Mme Marie-Thérèse Ndumba;

Considérant que Mme Marie-Thérèse Ndumba est agent d'insertion sociale dans plusieurs projets visant l'intégration des femmes migrantes;

Vu les candidatures de Mmes Laura Beltrame et Geneviève Bossu, représentant respectivement l'Union wallonne des entreprises et l'Union des classes moyennes, Considérant que Mmes Laura Beltrame et Geneviève Bossu sont désignées par le Conseil économique et social de la Région wallonne pour représenter les employeurs;

Vu les candidatures de Mme Annick Thyre et M. Marcel Etienne, représentant la FGTB;

Considérant que Mme Annick Thyre et M. Marcel Etienne sont désignés par le Conseil économique et social de la Région wallonne pour représenter les organisations des travailleurs du secteur;

Vu la candidature de M. Joseph Burnotte représentant le CEPAG et M. Philippe Woitrin la CSC;

Considérant que M. Joseph Burnotte et M. Philippe Woitrin sont désignés par le Conseil économique et social de la Région wallonne pour représenter les organisations des travailleurs du secteur;

Vu les candidatures de M. Bertrand Sculier et Mme Myreine Kint, représentant la CSC;

Considérant que M. Bertrand Sculier et Mme Myreine Kint sont désignés par le Conseil économique et social de la Région wallonne pour représenter les organisations des travailleurs du secteur;

Vu les candidatures de Mme Michelle Dupuis et de Mme Caroline Timarche représentant le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne;

Considérant que Mme Michelle Dupuis et de Mme Caroline Timarche sont proposées par l'Union des Villes et Communes de Wallonie;

Vu la candidature de Mme Noëlle Lete représentant l'Association des Provinces wallonnes;

Considérant que Mme Noëlle Lete est proposée par l'Union des Villes et Communes de Wallonie;

Vu la candidature de M. Francis Sprenghetti représentant la Fédération des C.P.A.S.;

Considérant que M. Francis Sprenghetti est proposé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie;

Vu la candidature de M. Jean-Michel Heuskin du Centre régional pour l'Intégration des Personnes étrangères ou d'origine étrangère de Liège;

Considérant que M. Jean-Michel Heuskin assure la Direction de ce centre depuis près de dix ans;

Vu la candidature de M. Pierre Anthoine du Centre régional d'intégration du Brabant wallon;

Considérant que M. Pierre Anthoine assure la direction du centre depuis 2002;

Vu la candidature de M. Marc Parmentier du Centre régional d'intégration de Charleroi;

Considérant que M. Marc Parmentier a assuré la direction, puis la présidence du centre depuis douze ans;

Vu la candidature de Mme Françoise Rondeau du Centre régional d'action interculturelle du Centre;

Considérant que Mme Françoise Rondeau possède une longue expérience d'animation socio-culturelle et dirige le centre depuis douze ans;

Vu la candidature de M. Michel Vanderkam;

Considérant que M. Michel Vanderkam, sociologue, consacre depuis plus de vingt ans sa carrière professionnelle à différents projets, recherches et collaborations visant les personnes issues de l'immigration et ce, dans différents domaines;

Vu la candidature de M. Bouchaïb Samawi;

Considérant que M. Bouchaïb Samawi, ingénieur civil, a initié différents projets d'insertion et a acquis une excellente connaissance des matières relatives à l'intégration professionnelle des personnes issues de l'immigration. A ce titre, il a régulièrement participé comme expert à des projets de coopération internationale;

Considérant qu'en ce qui concerne la présidence de la commission, M. Michel Vanderkam paraît présenter toutes les qualités et l'expérience requises pour une telle fonction;

Considérant qu'en ce qui concerne les vice-présidences, Mme Annick Thyre et M. Altay A. Manco paraissent présenter toutes les qualités requises pour une telle fonction;

Sur proposition du Ministre-Président en charge de la Santé, l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération,

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.Est désigné en qualité de président de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère : M. Michel Vanderkam.

Art. 3.Sont désignés en qualité de vice-président de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère : - Mme Annick Thyre; - M. Altay A. Manco.

Art. 4.Sont désignés pour une durée de cinq ans au sein de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère : 1° en qualité de membres d'associations subventionnées par la Région wallonne depuis au moins trois ans au jour de la désignation de leur représentant, dont : a) trois représentants issus des Comités d'accompagnement des plans locaux d'intégration, proposés par ces derniers :

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme Aurica Uscov

Mme Stéphanie Rioli

M.Necati Celik

M. Sizo Zeka

M. Hassan Al Amrani

M. Michel Malherbe

b) trois représentants issus d'initiatives locales :

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme Christine Mahy

M.Ahmed Ahkim

M. Altay A. Manco

M. Kalil Nejjar

M. Papa Sene

Mme Marie-Thérèse Ndumba

2° en qualité de représentants des interlocuteurs sociaux wallons désignés par le Conseil économique et social de la Région wallonne, dont deux représentants des organisations des travailleurs du secteur :

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme Laura Beltrame

Mme Geneviève Bossu

Mme Annick Thyre

M.Marcel Etienne

M. Joseph Burnotte

M. Philippe Woitrin

M. Bertrand Sculier

Mme Myreine Kint

3° en qualité de personnes proposées par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, sur proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et de l'Association des Provinces wallonnes, dont un représentant de la fédération des C.P.A.S. :

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme Michelle Dupuis

Mme Noëlle Lete

Mme Caroline Timarche

M. Francis Sprenghetti

4° en qualité de représentants des Centres régionaux d'intégration :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Jean-Michel Heuskin

M. Pierre Anthoine

M. Marc Parmentier

Mme Françoise Rondeau

5° en qualité de membre choisi, sur proposition du Ministre ayant la Politique d'Intégration des Personnes étrangères ou d'Origine étrangère dans ses attributions, en raison de ses compétences, notamment scientifiques, dans ce domaine :

Membre effectif

Membre suppléant

M.Michel Vanderkam

M. Bouchaïb Samawi

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement du 24 mars 2005 portant nomination du président, des membres et du secrétaire du Comité d'accompagnement des centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 23 juin 2005 est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.

Art. 7.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE