5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 62;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution des articles 3 et 36 à 133 du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Considérant le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment les articles 63 et 64;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 détermine en partie l'application des critères de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008 en ce qui concerne la Commission wallonne des personnes handicapées;

Considérant les candidatures réceptionnées pour la Commission wallonne des personnes handicapées suite à un appel public aux candidats lancé par l'intermédiaire du Moniteur belge le 28 avril 2009 et clôturé le 14 mai 2009;

Considérant que, parmi les candidatures réceptionnées, le Gouvernement wallon conserve une faculté de choix la plus large dans la mesure où les candidats sélectionnés rencontrent les conditions fixées par le décret-cadre du 6 novembre 2008 et par son arrêté d'exécution du 16 avril 2009;

Vu la candidature de Mme Isabelle Dohet sur présentation de l'ASBL "ASPH", association reconnue comme représentative des personnes handicapées;

Considérant que Mme Isabelle Dohet est assistante sociale au secrétariat général de l'ASBL "ASPH";

Vu la candidature de Mme Céline Limbourg sur présentation de l'ASBL "ASPH", association reconnue comme représentative des personnes handicapées;

Considérant que Mme Céline Limbourg est assistante sociale au secrétariat général de l'ASBL "ASPH";

Vu la candidature de Mme Jocelyne Burnotte-Robaye sur présentation de l'ASBL "AP3", association reconnue comme représentative des personnes handicapées;

Considérant que Mme Jocelyne Burnotte-Robaye est vice-présidente de l'ASBL "AP3";

Vu la candidature de Mme Elisabeth Renard-Quix sur présentation de l'ASBL "AP3", association reconnue comme représentative des personnes handicapées;

Considérant que Mme Elisabeth Renard-Quix est Administratrice de l'ASBL "AP3";

Vu la candidature de Mme Thérèse Kempeneers sur présentation de l'ASBL "AFrAHM", association reconnue comme représentative des personnes handicapées;

Considérant que Mme Thérèse Kempeneers est secrétaire générale de l'AFrAHM et de l'ANAHM et membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Vu la candidature de M. Freddy Hanot sur présentation de l'ASBL "APEPA", association reconnue comme représentative des personnes handicapées;

Considérant que M. Freddy Hanot est administrateur de l'ASBL "APEPA" depuis 1998 et membre de la Commission subrégionale de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées de Namur;

Vu la candidature de Mme Cindy Gribomont sur présentation de l'ASBL "Ligue Braille", association reconnue comme représentative des personnes handicapées;

Considérant que Mme Cindy Gribomont est directrice du Centre de Formation professionnelle de la Ligue Braille depuis 2004;

Vu la candidature de M. Michel Magis sur présentation de l'ASBL "Ligue Braille", association reconnue comme représentative des personnes handicapées;

Considérant que M. Michel Magis est directeur de l'ASBL "Ligue Braille" depuis 1992;

Vu la candidature de Mme Janine Gerard présentation de l'ASBL "Ligue d'aide aux infirmes moteurs cérébraux", association reconnue comme représentative des personnes handicapées;

Considérant que Mme Janine Gerard est employée à la "Ligue d'aide aux infirmes moteurs cérébraux" depuis 1970;

Vu la candidature de Mme Marie-Françoise Jamsin présentation de l'ASBL "APEM-T21", association reconnue comme représentative des personnes handicapées;

Considérant que Mme Marie-Françoise Jamsin est administrateur et membre de l'ASBL "APEM-T21" depuis 25 ans;

Vu la candidature de M. Jean-Marie Huet sur présentation de l'ASBL "Association belge contre les Maladies neuro-musculaires", association reconnue comme représentative des personnes handicapées;

Considérant que M. Jean-Marie Huet est président de l'ASBL "Association belge contre les Maladies neuro-musculaires" et membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Vu la candidature de Mme Frida Baudoin sur présentation de l'ASBL "Association belge contre les Maladies neuro-musculaires", association reconnue comme représentative des personnes handicapées;

Considérant que Mme Frida Baudoin est secrétaire de l'ASBL "Association belge contre les maladies neuro-musculaires";

Vu la candidature de Mme Geneviève Tychon sur présentation de l'ASBL "Ligue belge de la Sclérose en plaques", association reconnue comme représentative des personnes handicapées;

Considérant que Mme Geneviève Tychon est directrice générale de l'ASBL "Ligue belge de la Sclérose en plaques" et directrice du Service d'accompagnement des personnes atteintes de la sclérose en plaques depuis 2002;

Vu la candidature de M. Robert Gerard sur présentation de l'ASBL "RARE DISORDERS BELGIUM", association reconnue comme représentative des personnes handicapées;

Considérant que M. Robert Gerard est président de l'ASBL "RARE DISORDERS BELGIUM";

Vu la candidature de Mme Emilie De Smet sur présentation de l'ASBL "ALTEO", association reconnue comme représentative des personnes handicapées;

Considérant que Mme Emilie De Smet est employée au secrétariat général de l'ASBL "ALTEO" en charge du secteur des politiques sociales et de santé liées au handicap et à la maladie;

Vu la candidature de Mme Agnès Lemoine sur présentation de l'ASBL "ALTEO", association reconnue comme représentative des personnes handicapées;

Considérant que Mme Agnès Lemoine est vice-présidente nationale de l'ASBL "ALTEO" et présidente de la Commission subrégionale de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées de Mons;

Vu la candidature de M. Jacques Servais, directeur général de "ACIS Clairval", à Barvaux-sur-Ourthe;

Considérant que M. Jacques Servais a été directeur de l'Institut Notre-Dames, à Cerexhe-Heuseux, de 1981 à 1997 et est directeur de l'ACIS Clairval, à Barvaux-sur-Ourthe, depuis 1997;

Vu la candidature de M. Eric Willaye;

Considérant que M. Eric Willaye est docteur en psychologie et directeur du Service universitaire spécialisé pour personnes avec autisme ASBL, Université de Mons-Hainaut;

Vu la candidature de M. Michel Mercier;

Considérant que M. Michel Mercier est professeur de psychologie et de psychologie de la personne handicapée à l'UCL et aux FUNDP;

Vu la candidature de M. Marco Di Duca;

Considérant que M. Marco Di Duca est psychologue et dirige le Centre d'étude et de formation pour l'éducation spécialisée de l'Université Libre de Bruxelles;

Vu la candidature de M. Sébastien Bousman;

Considérant que M. Sébastien Bousman a été membre du Conseil d'avis pour l'emploi et la formation et membre suppléant du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées ainsi que membre du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées;

Vu la candidature de M. Jean-Jacques Detraux;

Considérant que M. Jean-Jacques Detraux est professeur à l'Université de Liège de l'Unité de psychologie et de pédagogie de la personne handicapée, professeur à l'Université libre de Bruxelles et professeur associé à l'Université du Québec, à Trois-Rivières;

Vu la candidature de M. Michel Dupont sur présentation de l'UFFIPRAH en qualité de représentant des gestionnaires de services pour personnes en situation d' handicap;

Vu la candidature de M. Jacques Servais, sur présentation de la FISSAAJ en qualité de représentant des gestionnaires de services pour personnes en situation d' handicap;

Vu la candidature de Mme Sognia Angelozzi, sur présentation de l'EWETA en qualité de représentant des gestionnaires de services pour personnes en situation d' handicap;

Vu la candidature de Mme Christine Lefevre, sur présentation de la FISSAAJ en qualité de représentant des gestionnaires de services pour personnes en situation d' handicap;

Vu la candidature de M. Christian Masai sur présentation de la FGTB wallonne, organisation représentative des travailleurs;

Vu la candidature de Mme Catherine Boël sur présentation de la FGTB wallonne, organisation représentative des travailleurs;

Vu la candidature de M. Etienne Leclercq sur présentation de la CSC, organisation représentative des travailleurs;

Vu la candidature de Mme Patricia Piette sur présentation de la CNE-CSC, organisation représentative des travailleurs;

Considérant qu'en ce qui concerne la présidence de la commission, Mme Emilie Desmet paraît présenter toutes les qualités requises pour une telle fonction;

Considérant qu'en ce qui concerne les vice-présidences, Mme Isabelle Dohet et M. Michel Mercier paraissent présenter toutes les qualités requises pour une telle fonction;

Sur proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.Est désigné en qualité de présidente de la Commission wallonne des personnes handicapées : Mme Emilie De Smet.

Art. 3.Sont désignés en qualité de vice-présidents de la Commission wallonne des personnes handicapées : - Mme Isabelle Dohet; - M. Michel Mercier.

Art. 4.Sont désignés pour une durée de cinq ans au sein de la Commission wallonne des personnes handicapées : 1° en qualité de membres désignés parmi les associations reconnues comme représentatives des personnes handicapées et de leur famille :

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme Isabelle Dohet

Mme Céline Limbourg

Mme Jocelyne Burnotte-Robaye

Mme Elisabeth Renard-Quix

Mme Thérèse Kempeneers

M.Freddy Hanot

Mme Cindy Gribomont

M. Michel Magis

Mme Janine Gerard

Mme Marie-Françoise Jamsin

M. Jean-Marie Huet

Mme Frida Baudoin

Mme Geneviève Tychon

M. Robert Gerard

Mme Emilie De Smet

Mme Agnès Lemoine

2° en qualité de membres choisis, sur proposition du Ministre ayant la Politique des Personnes handicapées dans ses attributions, en raison de leurs compétences, notamment scientifiques, dans le domaine de l'intégration des personnes handicapées :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Jacques Servais

M. Marco Di Duca

M. Eric Willaye

M. Sébastien Bousman

M. Michel Mercier

M. Jean-Jacques Detraux

3° en qualité de représentants des gestionnaires de services pour personnes en situation d'handicap :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Michel Dupont

Mme Sognia Angelozzi

M. Jacques Servais

Mme Christine Lefevre

4° en qualité des représentants des organisations représentatives des travailleurs :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Christian Masai

Mme Catherine Boel

M. Etienne Leclercq

Mme Patricia Piette

Art. 5.Sont abrogés : 1° l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2009 portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées;2° l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2008 portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées;3° l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées, modifié par l'arrêté du 28 février 2008.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2009.

Art. 7.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE