5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 64;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 portant exécution des articles 3 et 36 à 133 du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 détermine en partie l'application des critères de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008 en ce qui concerne la Commission wallonne des aînés;

Considérant les candidatures réceptionnées pour la Commission wallonne des aînés suite à un appel public aux candidats lancé par l'intermédiaire du Moniteur belge le 28 avril 2009 et clôturé le 14 mai 2009;

Considérant que, parmi les candidatures réceptionnées, le Gouvernement wallon conserve une faculté de choix la plus large dans la mesure où les candidats sélectionnés rencontrent les conditions fixées par le décret-cadre du 6 novembre 2008 et par son arrêté d'exécution du 16 avril 2009;

Vu la candidature de M. Pierre Rondal;

Considérant que M. Pierre Rondal a exercé jusque fin 2008 la fonction de directeur général de l'intercommunale des personnes âgées de Liège et est président du Conseil wallon du troisième âge depuis sa création en 1999;

Vu la candidature de M. André Henreaux;

Considérant que M. André Henreaux dispose d'une expérience de plusieurs années dans le secteur de l'aide aux personnes âgées;

Vu la candidature de M. Jean-Marc Poullain;

Considérant que M. Jean-Marc Poullain dispose d'une expérience de plusieurs années dans le secteur à titre de conseiller et d'expert;

Vu la candidature de Mme Kathy Stinissen;

Considérant que Mme Kathy Stinissen est directrice du département action sociale de la Croix-Rouge;

Vu la candidature de Mme Dominique Blondeel;

Considérant que Mme Dominique Blondeel est co-présidente de l'ASBL Infor Homes Wallonie;

Vu la candidature de M. Christian Dhanis;

Considérant que M. Christian Dhanis est membre de l'ASBL Infor Homes Wallonie;

Vu la candidature de M. Michel Vigand;

Considérant que M. Michel Vigand est membre de la CGSP;

Vu la candidature de Mme Nathalie Lionnet;

Considérant que Mme Nathalie Lionnet est membre de la CGSP;

Vu la candidature de Mme Anne-Marie Meunier;

Considérant que Mme Anne-Marie Meunier est membre de la CSC;

Vu la candidature de M. Philippe Delbascourt;

Considérant que M. Philippe Delbascourt est membre de la CSC;

Vu la candidature de Mme Isabelle Vanhorick;

Considérant que Mme Isabelle Vanhorick est membre de la Fédération des associations de services à domicile;

Vu la candidature de Mme Martine Demanet;

Considérant que Mme Martine Demanet est membre de la Fédération aide et soins à domicile;

Vu la candidature de M. Patrick Pietquin;

Considérant que M. Patrick Pietquin est membre de l'UCP, Mouvement social des aînés;

Vu la candidature de Mme Anne Jaumotte;

Considérant que Mme Anne Jaumotte est membre de l'UCP, Mouvement social des aînés;

Vu la candidature de M. Gilbert Lonnoy;

Considérant que M. Gilbert Lonnoy est membre de la Commission wallonne des pensionnés et prépensionnés de la FGTB;

Vu la candidature de Mme Renée Coene;

Considérant que Mme Renée Coene est membre de l'ASBL Espace Seniors;

Vu la candidature de M. André Bertouille;

Considérant que M. André Bertouille est membre de la Ligue libérale des pensionnés;

Vu la candidature de Mme Corinne Rosier;

Considérant que Mme Corinne Rosier est membre de la Ligue libérale des pensionnés;

Vu la candidature de M. Freddy Falez;

Considérant que M. Freddy Falez est membre des Mutualités socialistes;

Vu la candidature de Mme Mireille Piette;

Considérant que Mme Mireille Piette est membre des Mutualités socialistes;

Vu la candidature de M. Claude Limage;

Considérant que M. Claude Limage est membre des Mutualités chrétiennes;

Vu la candidature de Mme Fabienne Strodiot;

Considérant que Mme Fabienne Strodiot est membre des Mutualités chrétiennes;

Vu la candidature de Mme Susanna Argiolas;

Considérant que Mme Susanna Argiolas est membre de SANTHEA ASBL représentative des gestionnaires du secteur public et du secteur privé non confessionnel;

Vu la candidature de M. Daniel Hasard;

Considérant que M. Daniel Hasard est membre de SANTHEA ASBL représentative des gestionnaires du secteur public et du secteur privé non confessionnel;

Vu la candidature de M. Jean-Marc Rombeaux;

Considérant que M. Jean-Marc Rombeaux est membre de la Fédération des C.P.A.S.;

Vu la candidature de M. Daniel Hirsoux;

Considérant que M. Daniel Hirsoux est membre de la Fédération des C.P.A.S.;

Vu la candidature de M. Vincent Fredericq;

Considérant que M. Vincent Fredericq est membre de FEMARBEL, la Fédération des maisons de repos de Belgique, secteur privé;

Vu la candidature de Mme Jenny Absolonne;

Considérant que Mme Jenny Absolonne est membre de FEMARBEL, la Fédération des maisons de repos de Belgique;

Vu la candidature de Mme Chantal Castermans;

Considérant que Mme Chantal Castermans est membre de la FIH, Fédération des institutions hospitalières, secteur associatif confessionnel;

Vu la candidature de M. Francesco Virone;

Considérant que M. Francesco Virone est membre de la FIH, Fédération des institutions hospitalières, secteur associatif confessionnel;

Considérant qu'en ce qui concerne la présidence de la commission, M. Pierre Rondal paraît présenter toutes les qualités requises pour une telle fonction;

Considérant qu'en ce qui concerne les vice-présidences, M. Vincent Fredericq et Mme Chantal Castermans paraissent présenter toutes les qualités requises pour une telle fonction;

Sur proposition du Ministre-Président, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.Est désigné en qualité de président de la Commission wallonne des aînés : M. Pierre Rondal.

Art. 3.Sont désignés en qualité de vice-président de la Commission wallonne des aînés : - M. Vincent Fredericq; - Mme Chantal Castermans.

Art. 4.Sont désignés pour une durée de cinq ans au sein de la Commission wallonne des aînés : 1° en qualité de membres, répartis équitablement entre les différents secteurs conformément à l'article 46, 2°, du décret, choisis en raison de leur connaissance de la politique du troisième âge ou de leur action sociale, médicale ou culturelle en faveur des personnes âgées, dont, à l'exclusion de tout gestionnaire ou directeur d'une maison de repos, d'une résidence-services ou d'un centre d'accueil de jour :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Pierre Rondal

M. André Henreaux

M. Jean-Marc Poullain

Mme Kathy Stinissen

a) un représente une organisation de défense des intérêts des résidents :

Membre effectif

Membre suppléant

Mme Dominique Blondeel

M.Christian Dhanis

b) deux représentent les organisations représentatives des travailleurs du secteur :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Michel Vigand

Mme Nathalie Lionnet

Mme Anne-Marie Meunier

M. Philippe Delbascourt

c) un représente les centres de coordination de soins et services à domicile :

Membre effectif

Membre suppléant

Mme Isabelle Vanhorick

Mme Martine Demanet

2° en qualité de membres choisis sur des listes doubles présentées par les organisations représentatives des personnes âgées :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Patrick Pietquin

Mme Anne Jaumotte

Mme Renée Coene

M. Gilbert Lonnoy

M. André Bertouille

Mme Corinne Rosier

3° en qualité de membres choisis sur des listes doubles présentées par les organisations mutuellistes :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Freddy Falez

Mme Mireille Piette

M. Claude Limage

Mme Fabienne Strodiot

4° en qualité de représentants des gestionnaires de maisons de repos, de résidences-services et de centres d'accueil de jour et des directeurs de ceux-ci choisis sur des listes doubles présentées par les organisations représentatives des gestionnaires ou des directeurs de maisons de repos, répartis équitablement entre les différents secteurs :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Daniel Hasard

Mme Susanna Argiolas

M. Jean-Marc Rombeaux

M. Daniel Hirsoux

M. Vincent Fredericq

Mme Jenny Absolonne

Mme Chantal Castermans

M. Francesco Virone

Art. 5.Sont abrogés : 1° l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2009 portant prorogation des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon du troisième âge;2° l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2008 portant prorogation des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon du troisième âge;3° l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge, modifié par les arrêtés du 24 mars 2005, du 3 mai et 14 novembre 2007.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2009.

Art. 7.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE