5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 58;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution des articles 3 et 36 à 133 du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 détermine en partie l'application des critères de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008 en ce qui concerne la commission wallonne de l'action sociale;

Considérant les candidatures réceptionnées pour la Commission wallonne de l'action sociale suite à un appel public aux candidats lancé par l'intermédiaire du Moniteur belge le 28 avril 2009 et clôturé le 14 mai 2009;

Considérant que, parmi les candidatures réceptionnées, le Gouvernement wallon conserve une faculté de choix la plus large dans la mesure où les candidats sélectionnés rencontrent les conditions fixées par le décret-cadre du 6 novembre 2008 et par son arrêté d'exécution du 16 avril 2009;

Vu la candidature de M. Bruno Fafchamps proposée par l'ARCA, Association régionale des Centres d'Accueil - Fédération de maisons d'accueil, maisons de vie communautaire, abris de nuit et maisons de type familial;

Considérant que l'ARCA n'a pas proposé de candidat suppléant et n'a pas été en mesure de proposer de candidate de sexe féminin;

Que M. Fafchamps est notamment directeur d'une maison d'accueil depuis 1986;

Vu les candidatures de Mme Christine Vanhessen, M. Alain Laire et Mme Anne Delepine proposées par l'ASBL Association des Maisons d'Accueil (A.M.A) et des Services d'Aides aux Sans-abri;

Considérant que Mme Vanhessen est directrice de l'A.M.A.;

Considérant que M. Laire est vice-président Région wallonne de l'A.M.A. et Directeur de la maison d'accueil" pour tous" Les Quatre Vents;

Considérant que Mme Anne Delepine est administratrice de l'A.M.A. et directrice du Collectif contre les violences familiales et l'exclusion;

Vu les candidatures de M. Daniel Hanquet et de Mme Véronique Swaelens;

Considérant que M. Hanquet est notamment assistant social dans un C.P.A.S. depuis 1980 et vice-président de la Fédération wallonne des Assistants sociaux des C.P.A.S. de la Région wallonne (F.E.W.A.S.C.);

Considérant que Mme Swaelens est notamment assistante sociale dans un C.P.A.S. depuis 1994 et membre du bureau de Fédération wallonne des Assistants sociaux des C.P.A.S. de la Région wallonne;

Vu la candidature de M. Bernard Jacob;

Considérant que M. Jacob a notamment présidé la Commission d'avis et d'agrément des services d'insertion sociale et est actif depuis vingt-cinq ans dans le secteur de l'action sociale;

Vu la candidature de M. Joël Gillaux;

Considérant que M. Gillaux dirige le service national de coordination des actions d'insertion menées à l'initiative du MOC;

Vu les candidatures proposées par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, sur proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et de l'Association des Provinces wallonnes;

Considérant que Mme Françoise Natalis est directrice sociale auprès de la Maison du Social de la Province de Liège;

Considérant que Mme Carine Daffe est présidente de C.P.A.S. depuis 2007;

Considérant que M. Christophe Ernotte est directeur de la Fédération des C.P.A.S. de l'Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2000;

Considérant que Mme Sandrine Xhauflaire a une expérience de plus de dix ans dans l'environnement des C.P.A.S.;

Vu la candidature de M. Serge Jacquinet;

Considérant que M. Jacquinet est chef de service du service social francophone de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes et coordinateur de l'ensemble des services sociaux francophones des mutualités chrétiennes;

Vu la candidature de M. Ivan Dechamps;

Considérant que M. Dechamps est assistant social et expert en travail social à la coordination des centres de services social UNMS depuis 2005;

Vu la candidature de M. Jean-Jacques Robeyns;

Considérant que M. Robeyns est président de l'ASBL Promotion Famille, agréée comme centre de service social, et vice-président de la Fédération des Centres de Service social;

Vu la candidature de Mme Fabienne Dedender;

Considérant que Mme Dedender est titulaire d'un diplôme d'assistante sociale et active au sein d'un centre de service social des mutualités libérales depuis plus de quinze ans;

Vu la candidature de M. Yvon Henry;

Considérant que M. Henry est coordinateur du relais social de Liège depuis le 1er janvier 2003;

Vu la candidature de Mme Suzanne Huygens;

Considérant que Mme Huygens est coordinatrice générale du relais social de Charleroi depuis février 2001;

Vu la candidature de Mme Lysiane Colinet;

Considérant que Mme Colinet coordonne le relais social de Mons-Borinage depuis 2004;

Vu la candidature de M. Dominique Debelle;

Considérant que M. Debelle est coordinateur général du relais social de La Louvière depuis cinq ans;

Vu la candidature de M. Egide Forthomme, proposée par le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté;

Vu la candidature de Mme Marie Claude Chenaye, proposée par le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté;

Vu la candidature de M. Daniel Martin;

Considérant que M. Martin a notamment présidé la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables depuis six ans;

Vu la candidature de M. René Michel;

Considérant que M. Michel est notamment assistant de probation auprès des tribunaux de Liège;

Vu la candidature de Mme Monique Mostin;

Considérant que Mme Mostin est notamment présidente et membre fondatrice de l'ASBL "Service laïque aide justiciable de la province de Luxembourg et membre de la Commission consultative wallonne de l'Aide sociale aux Justiciables;

Vu la candidature de Mme Cécile Dethier;

Considérant que Mme Dethier est coordinatrice d'un service d'aide sociale aux justiciables;

Vu la candidature de Mme Sabine Thibaut;

Considérant que Mme Thibaut est juriste de formation et employée à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement;

Vu la candidature de Mme Fabienne Jamaigne;

Considérant que Mme Jamaigne a une expérience de seize années au sein d'un C.P.A.S., qu'elle exerce depuis 1996 la fonction de responsable du service de médiation de dettes et est, depuis 2007, coordinatrice du Centre de référence de la Province de Liège;

Vu les candidatures de Mme Sandra Delhaye et de M. Christian Masai;

Considérant que Mme Delhaye et M. Masai sont responsables du secteur non-marchand au sein de la FGTB;

Considérant qu'en ce qui concerne la présidence de la commission, M. Bernard Jacob paraît présenter toutes les qualités requises pour une telle fonction;

Considérant qu'en ce qui concerne les vice-présidences, M. Egide Forthomme et Mme Lysiane Colinet paraissent présenter toutes les qualités requises pour une telle fonction;

Sur proposition du Ministre-Président.

Après délibération,

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.Est désigné en qualité de président de la Commission wallonne de l'Action sociale : - M. Bernard Jacob.

Art. 3.Sont désignés en qualité de vice-président de la Commission wallonne de l'Action sociale : - M. Egide Forthomme; - Mme Lysiane Colinet.

Art. 4.Sont désignés pour une durée de cinq ans au sein de la Commission wallonne de l'Action sociale : 1° en qualité de représentants des maisons d'accueil, choisis sur présentation des fédérations représentatives de ce secteur :

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme Christine Vanhessen

M.Alain Laire

M.Bruno Fafchamps

Mme Anne Delepine

2° en qualité de personnes choisies en raison de leur compétence particulière en matière d'insertion sociale, répartis de la façon suivante : - un travailleur social de C.P.A.S. :

Membre effectif

Membre suppléant

M. Daniel Hanquet

Mme Véronique Swaelens

- un travailleur social du secteur associatif :

Membre effectif

Membres suppléant

M. Bernard Jacob

M. Joël Gillaux

3° en qualité de personnes proposées par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, sur proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et de l'Association des Provinces wallonnes, dont un représentant de la fédération des C.P.A.S. :

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme Françoise Natalis

Mme Carine Daffe

M. Christophe Ernotte

Mme Sandrine Xhauflaire

4° en qualité de représentants des centres de service social, dont un émane d'une union nationale ou d'une fédération mutuelliste :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Serge Jacquinet

M. Ivan Dechamps

M. Jean-Jacques Robeyns

Mme Fabienne Dedender

5° en qualité de coordinateurs des relais sociaux répartis de la façon suivante : a) un coordinateur d'un relais social situé dans une ville de plus de 150 000 habitants :

Membre effectif

Membre suppléant

M.Yvon Henry

Mme Suzanne Huygens

b) un coordinateur d'un relais social situé dans une ville de moins de 150 000 habitants :

Membre effectif

Membre suppléant

Mme Lysiane Colinet

M.Dominique Debelle

6° en qualité de représentant des associations représentatives des personnes les plus défavorisées, proposé par le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté :

Membre effectif

Membre suppléant

M.Egide Forthomme

Mme Marie Claude Chenaye

7° en qualité de représentants des services agréés d'aide sociale aux justiciables :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.Daniel Martin

M. René Michel

Mme Monique Mostin

Mme Cécile Dethier

8° en qualité de représentant d'un centre de référence agréé ou d'un service de médiation de dettes agréé ou de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement :

Membre effectif

Membre suppléant

Mme Sabine Thibaut

Mme Fabienne Jamaigne

9° en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs :

Membre effectif

Membre suppléant

Mme Sandra Delhaye

M.Christian Masai

Art. 5.Sont abrogés : 1° l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des centres d'accueil pour adultes;2° l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission consultative wallonne de l'Aide sociale aux Justiciables, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 avril 2003 et du 24 mars 2005;3° l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005;4° l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2009 portant prorogation des mandats du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2009.

Art. 7.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE