MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Moselle

Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, notamment l'article D.53;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002 approuvant une méthodologie de détermination des zones inondables en Région wallonne;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 adoptant le Plan P.L.U.I.E.S.;

Considérant que la Région wallonne doit transmettre la carte des zones à risque au sens de l'arrêté royal du 12 octobre 2005 déterminant les critères sur la base desquels les Régions doivent formuler leurs propositions en matière de délimitation des zones à risque; que les zones d'aléa d'inondation de valeur élevée de la présente cartographie respectent ces critères;

Considérant que la participation du public est assurée par des enquêtes de terrain associant les riverains, les services gestionnaires des cours d'eau, la Division de la Nature et des Forêts, les wateringues, les administrations communales, les services de secours, les contrats de rivières et les associations de pêcheurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête : Article unique. Le Gouvernement wallon adopte la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Moselle ci-annexée.

Namur, le 3 mai 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

Annexe Cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Moselle La cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Moselle est composée de 31 cartes pouvant être consultées auprès de la Direction de la Topographie et de la Cartographie (D.432) du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, boulevard du Nord 8, à 5000 Namur.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Moselle.

Namur, le 3 mai 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN