1er DECEMBRE 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000

source: service public de wallonie

numac: 2016206312

pub.: 22/12/2016

prom.: 01/12/2016

ELI: eli/arrete/2016/12/01/2016206312/moniteur

moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

liens: Conseil d'État (chrono)

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, les articles 25bis et 29, § 2;

Vu le rapport du 6 octobre 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu les résultats des enquêtes publiques organisées sur le territoire des communes de Aiseau-Presles, Amay, Amel, Andenne, Anhée, Anthisnes, Antoing, Arlon, Assesse, Ath, Attert, Aubange, Aywaille, Baelen, Bassenge, Bastogne, Beaumont, Beauraing, Beauvechain, Beloeil, Bernissart, Bertogne, Bertrix, Bièvre, Binche, Blegny, Bouillon, Boussu, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Braives, Brunehaut, Bullingen, Burdinne, Burg-Reuland, Butgenbach, Celles, Cerfontaine, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Chaudfontaine, Chaumont-Gistoux, Chimay, Chiny, Ciney, Clavier, Colfontaine, Comblain-au-Pont, Comines-Warneton, Courcelles, Court-Saint-Etienne, Couvin, Daverdisse, Dinant, Dison, Doische, Dour, Durbuy, Eghezée, Ellezelles, Enghien, Engis, Erezée, Erquelinnes, Esneux, Estaimpuis, Estinnes, Etalle, Eupen, Fauvillers, Ferrières, Flémalle, Fléron, Flobecq, Floreffe, Florennes, Florenville, Fontaine-l'Evêque, Fosses-la-Ville, Frameries, Frasnes-lez-Anvaing, Froidchapelle, Gedinne, Geer, Gembloux, Genappe, Gerpinnes, Gesves, Gouvy, Grez-Doiceau, Habay, Hamoir, Hamois, Hannut, Hastière, Hensies, Herbeumont, Héron, Herve, Honnelles, Hotton, Houffalize, Houyet, Huy, Ittre, Jalhay, Jemeppe-sur-Sambre, Jodoigne, Juprelle, Jurbise, Kelmis, La Hulpe, La Louvière, La Roche-en-Ardenne, Lasne, Le Roeulx, Léglise, Les Bons Villers, Lessines, Libin, Libramont-Chevigny, Liège, Lierneux, Limbourg, Lobbes, Lontzen, Malmedy, Manage, Manhay, Marche-en-Famenne, Marchin, Martelange, Meix-devant-Virton, Merbes-le-Château, Messancy, Mettet, Modave, Momignies, Mons, Mont-de-l'Enclus, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, Musson, Namur, Nandrin, Nassogne, Neufchâteau, Neupré, Nivelles, Ohey, Olne, Onhaye, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ouffet, Oupeye, Paliseul, Pecq, Pepinster, Péruwelz, Perwez, Philippeville, Plombières, Profondeville, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Raeren, Rendeux, Rixensart, Rochefort, Rouvroy, Sainte-Ode, Saint-Ghislain, Saint-Hubert, Saint-Léger, Sambreville, Sankt Vith, Seneffe, Seraing, Silly, Sivry-Rance, Soignies, Somme-Leuze, Soumagne, Spa, Sprimont, Stavelot, Stoumont, Tellin, Tenneville, Theux, Thuin, Tinlot, Tintigny, Tournai, Trois-Ponts, Trooz, Tubize, Vaux-sur-Sûre, Verviers, Vielsalm, Villers-la-Ville, Villers-le-Bouillet, Viroinval, Virton, Visé, Vresse-sur-Semois, Waimes, Walcourt, Wanze, Waterloo, Wavre, Welkenraedt, Wellin, Yvoir, conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D.29-1 et suivants;

Vu l'avis 60.224/4 du Conseil d'Etat, donné le 8 novembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant les Décisions 2004/798/CE et 2004/813/CE de la Commission du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la Directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire respectivement pour la région biogéographique continentale et pour la région biogéographique atlantique;

Considérant les Décisions 2011/63/UE et 2011/64/UE de la Commission du 10 janvier 2011 arrêtant, en application de la Directive 92/43/CEE du Conseil, une quatrième liste actualisée des sites d'importance communautaire respectivement pour la région biogéographique atlantique et pour la région biogéographique continentale;

Considérant l'article 6.3 de la Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages qui dispose que « tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d'affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site » et que « compte tenu des conclusions de l'évaluation des incidences sur le site et sous réserve des dispositions du paragraphe 4, les autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu'après s'être assurées qu'il ne portera pas atteinte à l'intégrité du site concerné et après avoir pris, le cas échéant, l'avis du public »;

Considérant l'arrêté du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000;

Considérant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables;

Considérant que la fixation des objectifs de conservation à l'échelle de la Région wallonne et à l'échelle des sites est indispensable à la mise en oeuvre du régime de conservation des sites Natura 2000, en tant que références normatives pour la prise de décision dans le cadre de l'adoption des plans et la délivrance des permis ainsi que, le cas échéant, pour la gestion active des sites;

Considérant que les objectifs de conservation sont fixés en vue de maintenir ou, le cas échéant, de rétablir dans un état de conservation favorable les types d'habitat naturel et les espèces pour lesquels des sites doivent être désignés;

Considérant que, conformément à l'article 1erbis, 21°bis, et à l'article 25bis, § 1er, alinéa 1er, de la loi, des objectifs de conservation doivent être fixés à l'échelle de l'ensemble du territoire wallon (et non uniquement pour le réseau Natura 2000), de manière à avoir une vue d'ensemble de ce qui doit être préservé ou le cas échéant, ce qui doit être rétabli en Région wallonne pour maintenir ou rétablir dans un état de conservation favorable des habitats et espèces pour lesquels le réseau Natura 2000 est mis en place; que ces objectifs ont valeur indicative;

Considérant que les objectifs de conservation à l'échelle des sites doivent être fixés sur la base des objectifs de conservation fixés à l'échelle du territoire wallon; que ces objectifs ont valeur réglementaire;

Considérant que, si les objectifs de conservation à l'échelle des sites sont fixés pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce pour lesquels des sites doivent être désignés, ils peuvent être communs à certaines espèces ou habitats;

Considérant que les objectifs de conservation sont fixés en fonction des meilleures connaissances scientifiques actuelles, sur la base des données sur l'estimation de l'état de conservation des habitats et des espèces concernés au moment de la sélection des sites, y compris les données reprises dans les formulaires standards de données communiqués à la Commission européenne;

Considérant que, pour les espèces, les objectifs quantitatifs figurant dans le tableau de l'annexe I.2 ont été établis en se fondant sur les données de présence dans les sites et, lorsqu'il est connu, sur le niveau estimé de population dans les sites; que les données les plus actuelles ont été récoltées dans le cadre du rapportage effectué pour l'ensemble du territoire wallon en 2013 en application de l'article 17 de la Directive Habitats et de l'article 12 de la Directive Oiseaux; que des estimations effectuées dans le cadre de l'élaboration du plan d'actions prioritaires demandé par la Commission européenne et destiné à définir les lignes de force de la conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire en Wallonie ont également été prises en compte;

Considérant que les objectifs de conservation régionaux et par site sont à interpréter en tenant compte de l'évolution des connaissances; qu'ils seront revus régulièrement en fonction de cette évolution;

Considérant que les objectifs régionaux seront revus lorsque des données précises auront été récoltées sur l'ensemble des sites;

Considérant que les objectifs de conservation des espèces et des habitats Natura 2000 à l'échelle du site (quantitatifs et qualitatifs) sont fixés de façon harmonisée pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce d'importance communautaire, dans un arrêté général de manière à éviter des disparités non justifiées d'un site à l'autre lorsqu'ils abritent les mêmes habitats ou espèces; que ces objectifs harmonisés doivent toutefois être lus en combinaison avec les données sur les superficies d'habitat, les effectifs des espèces et leur état de conservation contenues dans l'arrêté de désignation de chaque site (et auxquelles ils renvoient explicitement) ou, si ces données sont insuffisantes ou trop imprécises, eu égard aux meilleures connaissances disponibles;

Considérant que ces objectifs ne s'appliquent dans un site Natura 2000 déterminé que lorsque ce site est désigné pour cette espèce ou cet habitat; que l'examen de la compatibilité d'un projet avec ces objectifs de conservation se fera au cas par cas, en fonction de l'unité de gestion susceptible d'être impactée et des résultats de l'évaluation appropriée si elle a lieu;

Considérant que des critères et indicateurs par espèce(s) et par type(s) d'habitat naturel pourront être adoptés par le Ministre, le cas échéant, pour faciliter l'interprétation des objectifs de conservation de qualité fixés dans le présent arrêté;

Considérant que les objectifs de conservation du site constituent, à l'échelle du site, le cadre de référence qui doit être respecté, sauf dérogation, par les autorités compétentes notamment pour délivrer les permis, qu'ils relèvent de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature ou d'autres législations;

Considérant que les objectifs de conservation doivent être fixés en vue de maintenir ou, le cas échéant, de rétablir dans un état de conservation favorable les types d'habitat naturel et les espèces pour lesquels des sites sont désignés, ce qui peut impliquer des objectifs de restauration; que des objectifs de restauration peuvent être prévus au niveau régional ou, le cas échéant, via les objectifs de conservation spécifiques repris dans l'arrêté de désignation de certains sites, en fonction des spécificités et des possibilités locales; qu'il n'est pas requis de fixer des objectifs de conservation de restauration systématiquement dans tous les sites; qu'il n'est donc pas requis d'inclure dans le présent arrêté de tels objectifs à l'échelle de tous les sites;

Sur proposition du Ministre de la Nature, Arrête :

Article 1er.Au sens du présent arrêté, l'on entend par : 1° le déplacement d'une superficie existante d'habitat : la réduction d'une superficie d'un type d'habitat naturel pour lequel le site est désigné ou d'un habitat d'espèce pour laquelle le site est désigné, accompagnée préalablement de la restauration, au sein du site ou à proximité, d'une superficie équivalente et de même qualité du même habitat ou d'une superficie plus grande ou de qualité supérieure si la restauration ne peut être réalisée qu'à moyen terme, dans le respect du principe de proportionnalité;2° la qualité de l'habitat d'une espèce : l'état de l'habitat d'une espèce tel qu'il résulte de l'état, actuel ou attendu, de ses superficies, de sa composition, de ses ressources, de ses structures ou de ses fonctions;3° la qualité d'un type d'habitat naturel d'intérêt communautaire : l'état d'un type d'habitat naturel d'intérêt communautaire tel qu'il résulte de l'état, actuel ou attendu, de ses structures ou de ses fonctions ainsi que de l'état de conservation de ses espèces typiques;4° les superficies minimes : la superficie d'un type d'habitat naturel pour lequel le site est désigné ou d'un habitat d'espèce pour laquelle le site est désigné ne contribuant que de manière négligeable à la conservation de l'habitat ou de l'espèce concerné(e) sur le site, eu égard aux éléments suivants : a) caractère prioritaire ou non de l'habitat ou de l'espèce concernée par l'habitat;b) rapport très faible entre le déplacement ou la réduction de superficie envisagée et la superficie totale de l'habitat concerné sur le site;c) état de conservation de l'habitat ou de l'espèce concerné à l'échelle régionale et sur le site;d) mesures de restauration de l'habitat concerné entreprises sur le site ou à proximité en faveur du type d'habitat naturel ou de l'espèce concerné par le déplacement ou la réduction de superficie envisagée;e) peu de déplacements ou de réduction de superficies déjà autorisés antérieurement sur le site;f) contribution négligeable des superficies concernées à la valeur globale de conservation du site telle qu'estimée dans l'arrêté de désignation;g) importance de la contribution de la Région wallonne à la conservation de l'habitat ou de l'espèce au niveau européen;h) effets cumulés d'autres plans ou projets;i) le cas échéant, l'évolution naturelle du site. Le Ministre de la Nature peut préciser ces critères pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce.

Art. 2.A l'échelle de la Région wallonne, les objectifs de conservation consistent, dans les sites Natura 2000, d'ici 2025, à : 1° pour les types d'habitat naturel d'intérêt communautaire pour lesquels les sites Natura 2000 sont désignés : a) du point de vue quantitatif, maintenir l'aire de répartition naturelle et les superficies d'habitat qui existaient au moment de la sélection des sites et les restaurer dans la mesure fixée en annexe I.1; b) du point de vue qualitatif, maintenir et améliorer la qualité des habitats visées au point a) dans la mesure fixée en annexe I.1; 2° pour les espèces d'intérêt communautaire et les espèces d'oiseaux pour lesquelles des sites Natura 2000 sont désignés : a) du point de vue quantitatif, maintenir et restaurer les superficies d'habitats nécessaires pour maintenir ou rétablir, dans leur aire de répartition naturelle, les niveaux de populations d'espèces dans la mesure fixée en annexe I.2; b) du point de vue qualitatif, maintenir et améliorer la qualité des habitats nécessaire pour maintenir ou rétablir les niveaux de populations d'espèces visées au point a) dans la mesure fixée en annexe I.2.

Art. 3.A l'échelle des sites, les objectifs de conservation applicables concernant les types d'habitat naturel d'intérêt communautaire sont, sans préjudice, le cas échéant, des objectifs de conservation spécifiques, y compris de restauration, fixés par l'arrêté de désignation des sites concernés, les suivants : 1° du point de vue quantitatif : maintenir sur le site concerné, là où elles sont localisées, les superficies existantes des types d'habitat naturel pour lesquels le site est désigné, telles qu'estimées dans l'arrêté de désignation ou, si ces données sont insuffisantes ou trop imprécises, selon les meilleures connaissances disponibles.Le maintien peut être considéré comme assuré en cas de déplacement ou, à défaut et à titre exceptionnel, de réduction de superficies minimes de ces habitats, dans le respect des législations en vigueur; 2° du point de vue qualitatif : maintenir, sur le site concerné, la qualité des types d'habitat naturel pour lesquels le site est désigné, telle qu'évaluée sur la base des données sur l'état de conservation de ces habitats figurant dans l'arrêté de désignation ou, si ces données sont insuffisantes ou trop imprécises, selon les meilleures connaissances disponibles. Sur la base des meilleures connaissances disponibles, le ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions peut préciser les objectifs de conservation visés à l'alinéa 1er, et peut fixer, le cas échéant, les indicateurs nécessaires à leur interprétation.

Art. 4.A l'échelle des sites, les objectifs de conservation applicables concernant les espèces d'intérêt communautaire et les espèces d'oiseaux sont, sans préjudice, le cas échéant, des objectifs de conservation spécifiques, y compris de restauration, fixés par l'arrêté de désignation des sites concernés, les suivants : 1° du point de vue quantitatif : a) maintenir, sur le site concerné, les niveaux de populations des espèces pour lesquelles le site est désigné, tels qu'estimés dans l'arrêté de désignation ou, si ces données sont insuffisantes ou trop imprécises, selon les meilleures connaissances disponibles, sous réserve des fluctuations naturelles;b) maintenir les superficies existantes d'habitats de ces espèces, telles qu'estimées dans l'arrêté de désignation ou, si ces données sont insuffisantes ou trop imprécises, selon les meilleures connaissances disponibles.Le maintien des superficies d'habitat d'une espèce peut être considéré comme assuré en cas de déplacement ou, à défaut et à titre exceptionnel, de réduction de superficies minimes de ces habitats, dans le respect des législations en vigueur; 2° du point de vue qualitatif : maintenir, sur le site concerné, la qualité des habitats des espèces pour lesquelles le site est désigné, nécessaire pour maintenir les niveaux de population visés au point 1°. Cette qualité est évaluée sur la base des données sur l'état de conservation de ces espèces figurant dans l'arrêté de désignation, ou, si ces données sont insuffisantes ou trop imprécises, selon les meilleures connaissances disponibles.

Sur la base des meilleures connaissances disponibles, le Ministre de la Nature peut préciser les objectifs visés à l'alinéa 1er, et peut fixer, le cas échéant, les indicateurs nécessaires à leur interprétation.

Art. 5.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er décembre 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN

Annexe. Objectifs de conservation à l'échelle de la Région wallonne La présente annexe définit les objectifs de conservation quantitatifs et qualitatifs applicables à l'échelle de la Région wallonne.

Les données reprises sont basées sur la méthodologie utilisée pour le rapportage à la Commission européenne exigé en vertu de l'article 17 de la Directive Habitats et de l'article 12 de la Directive Oiseaux.

Légende : RBG : Région biogéographique (Atl : Atlantique/Con : Continentale) OC : objectifs de conservation PAF : priority action framework (cadre d'actions prioritaires pour Natura 2000) Pop. : population Pour les habitats : 1° HIC : Habitat d'intérêt communautaire;2° Surface actuelle Art 17 RW : surface estimée de l'habitat pour l'ensemble du territoire de la Région wallonne sur base des données du rapportage effectué entre 2007 et 2013 en application de l'article 17 de la Directive Habitats et de celles du PAF;3° Surface actuelle Natura 2000 : surface estimée de l'habitat au sein du réseau Natura 2000 sur base des données du rapportage effectué entre 2007 et 2013 en application de l'article 17 de la Directive Habitats et de celles du PAF;4° OC Aire : objectif de conservation pour l'aire de répartition de l'habitat sur l'ensemble de la Région wallonne à l'horizon 2025;5° OC surface Natura 2000 : objectif de conservation pour la surface de l'habitat au sein du réseau Natura 2000 à l'horizon 2025;6° OC qualitatif Natura 2000 : objectif de conservation de qualité de l'habitat au sein du réseau Natura 2000 à l'horizon 2025;7° « = » : surfaces à maintenir (en hectares)/qualité à maintenir;8° « + » : surfaces à restaurer (en hectares)/qualité à améliorer; Pour les espèces : 1° Unités utilisées : a.Maille : carré de 1 km2 d'un quadrillage géographique (IFBL ou UTM) occupé par l'espèce; b. Surface : surface occupée par l'espèce (en kilomètre carré);c. Colonie : population reproductrice unitaire, pour les espèces « coloniales » présentant une distribution spatiale agrégative et constituée de groupes d'individus plus ou moins denses;d. DD : Données déficientes;e. 0 : pas d'observations récentes;f. Pop.Actuelle RW : population estimée sur l'ensemble du territoire de la Région wallonne sur base des données du rapportage effectué entre 2007 et 2013 en application de l'article 17 de la Directive Habitats et de l'article 12 de la Directive Oiseaux; g. Pop.Natura 2000 : population estimée au sein du réseau Natura 2000 sur base des données du rapportage effectué entre 2007 et 2013 en application de l'article 17 de la Directive Habitats et de l'article 12 de la Directive Oiseaux; h. OC Aire : Objectif de conservation pour l'aire de répartition de l'espèce à l'horizon 2025 i.OC Pop. quantitatif Natura 2000 : Objectif de conservation quantitatif pour l'espèce au sein du réseau Natura 2000 à l'horizon 2025; j. OC Pop.qualitatif Natura 2000 : objectif de conservation qualitatif pour l'espèce au sein du réseau Natura 2000 à l'horizon 2025; k. OC Habitat Natura 2000 : objectif de conservation en termes d'habitats d'oiseaux au sein du réseau Natura 2000 à l'horizon 2025;l. « = » : population à maintenir/qualité à maintenir; « + » : population à détecter ou à restaurer/qualité à améliorer.

I.1. Objectifs de conservation quantitatifs et qualitatifs relatifs aux types d'habitat naturel d'intérêt communautaire pour lesquels des sites doivent être désignés.

Pour les types d'habitat naturel d'intérêt communautaire pour lesquels des sites doivent être désignés, les objectifs de conservation quantitatifs consistent, au sein du réseau Natura 2000, à maintenir ou restaurer les superficies d'habitat suivantes :

RBG

HIC

Nom du biotope HIC

Surface actuelle Art. 17 - RW

Surface actuelle Natura 2000

OC Aire

OC Surface Natura 2000

OC qualitatif Natura 2000

Atl

2330

Pelouses pionnières sur sables acides

16 ha

10 ha

+ 10 ha

Atl

3130

Végétation des eaux stagnantes oligo-mésotrophes

7 ha

2 ha

+ 2 ha

Atl

3140

Végétation des eaux stagnantes oligo-mésotrophes calcaires

5 ha

1 ha

+ 5 ha

Atl

3150

Végétation des eaux stagnantes eutrophes

1 160 ha

280 ha

+ 20 ha

Atl

3160

Végétation des eaux stagnantes dystrophes

Non présent en région atlantique

Sans objet

Atl

3260

Végétation des eaux courantes

4 500 ha

+ 0 ha

Atl

3270

Végétation des berges vaseuses des grandes rivières

Non présent en région atlantique

Sans objet

Atl

4010

Landes humides

14 ha

10 ha

+ 10 ha

Atl

4030

Landes sèches

47 ha

35 ha

+ 50 ha

Atl

6110

* Pelouses pionnières à orpins

1 ha

0,8 ha

+ 0 ha

Atl

6120

* Pelouses pionnières des sables calcarifères

6 ha

2 ha

+ 5 ha

Atl

6210

* Pelouses calcicoles

15 ha

+3 ha

Atl

6230

* Nardaies

0,76 ha

0,17 ha

+ 5 ha

Atl

6410

Prairies de fauche humides oligotrophes

0,03 ha

+ 4 ha

Atl

6430

Mégaphorbiaies rivulaires

3 100 ha

630 ha

+ 20 ha

Atl

6510

Prairies de fauche de l'Arrhenatherion

1 825 ha

240 ha

+ 30 ha

Atl

7150

Végétation des tourbes dénudées

0,01 ha

+ 0,5 ha

Atl

7220

* Sources pétrifiantes

6 ha

+ 0 ha

Atl

8210

Végétation des rochers calcaires

0,1 ha

0,09 ha

+ 0 ha

Atl

8220

Végétation des rochers siliceux

0,1 ha

0,09 ha

+ 0 ha

Atl

8310

Grottes et cavités souterraines

sans objet

Atl

9120

Hêtraies acidophiles atlantiques

5 500 ha

2 700 ha

+ 0 ha

Atl

9130

Hêtraies neutrophiles

6 000 ha

2 100 ha

+ 0 ha

Atl

9150

Hêtraies calcicoles

200 ha

70 ha

+ 0 ha

Atl

9160

Chênaies-charmaies et chênaies-frênaies subatlantiques climaciques

1 600 ha

400 ha

+ 0 ha

Atl

9180

Forêts de ravins et de Pentes

13 ha

11 ha

+ 0 ha

Atl

9190

Chênaies-boulaies à molinie

500 ha

350 ha

+ 30 ha

Atl

91D0

*Tourbières boisées

1,2 ha

0,15 ha

+ 1 ha

Atl

91E0

*Forêts alluviales

1 550 ha

550 ha

+ 50 ha

Con

2330

Pelouses pionnières sur sables acides

26 ha

24 ha

+ 10 ha

Con

3130

Végétation des eaux stagnantes oligo-mésotrophes

297 ha

66 ha

+ 10 ha

Con

3140

Végétation des eaux stagnantes oligo-mésotrophes calcaires

46 ha

10 ha

+ 2 ha

Con

3150

Végétation des eaux stagnantes eutrophes

1 430 ha

317 ha

+ 0 ha

Con

3160

Végétation des eaux stagnantes dystrophes

10 ha

9 ha

+ 20 ha

Con

3260

Végétation des eaux courantes

6 735 ha

+ 0 ha

Con

3270

Végétation des berges vaseuses des grandes rivières

10 ha

2 ha

+ 0 ha

Con

4010

Landes humides

3 000 ha

2 700 ha

+ 400 ha

Con

4030

Landes sèches

2 050 ha

1 750 ha

+ 150 ha

Con

5110

Buxaies

26 ha

15 ha

+ 0 ha

Con

5130

Fourrés à genévriers

5,5 ha

5,3 ha

+ 20 ha

Con

6110

*Pelouses pionnières à Orpins

53 ha

24 ha

+ 20 ha

Con

6120

*Pelouses pionnières des sables calcarifères

2 ha

1 ha

+ 50 ha

Con

6130

Pelouses calaminaires

51 ha

46 ha

+ 2 ha

Con

6210

* Pelouses calcicoles

406 ha

385 ha

+ 150 ha

Con

6230

* Nardaies

600 ha

580 ha

+ 115 ha

Con

6410

Prairies de fauche humides oligotrophes

256 ha

206 ha

+ 50 ha

Con

6430

Mégaphorbiaies rivulaires

6 050 ha

2 320 ha

+ 200 ha

Con

6510

Prairies de fauche de l'Arrhenatherion

11 880 ha

3 960 ha

+ 200 ha

Con

6520

Prairies de fauche montagnardes

550 ha

400 ha

+ 50 ha

Con

7110

* Tourbières hautes actives

110 ha

+ 100 ha

Con

7120

Tourbières hautes dégradées

2 575 ha

2 450 ha

+ 250 ha

Con

7140

Tourbières de transition

81 ha

75 ha

+ 50 ha

Con

7150

Végétation des tourbes dénudées

1 ha

+ 0,5 ha

Con

7220

* Sources pétrifiantes

84 ha

50 ha

+ 0 ha

Con

7230

Tourbières basses alcalines

10 ha

9,5 ha

+ 20 ha

Con

8150

Végétation des éboulis siliceux

25 ha

12,5 ha

+ 0 ha

Con

8160

* Végétation des éboulis calcaires

107 ha

37 ha

+ 2 ha

Con

8210

Végétation des rochers calcaires

140 ha

75 ha

+ 0 ha

Con

8220

Végétation des rochers siliceux

72 ha

36 ha

+ 2 ha

Con

8310

Grottes et cavités souterraines

sans objet

Con

9110

Hêtraies à luzule

48 000 ha

29 000 ha

+ 100 ha

Con

9120

Hêtraies acidophiles atlantiques

5 600 ha

1 550 ha

+ 0 ha

Con

9130

Hêtraies neutrophiles

36 500 ha

14 500 ha

+ 0 ha

Con

9150

Hêtraies calcicoles

10 000 ha

6 000 ha

+ 0 ha

Con

9160

Chênaies-charmaies et chênaies-frênaies subatlantiques climaciques

30 500 ha

15 000 ha

+ 0 ha

Con

9180

Forêts de ravins et de pentes

1 300 ha

900 ha

+ 50 ha

Con

9190

Chênaies-boulaies à molinie

4 700 ha

2 300 ha

+ 300 ha

Con

91D0

* Tourbières boisées

700 ha

650 ha

+ 300 ha

Con

91E0

* Forêts alluviales

3 600 ha

1 950 ha

+ 300 ha

Con

91F0

Forêts fluviales résiduelles

55 ha

30 ha

+ 2 ha

I.2. Objectifs de conservation quantitatifs et qualitatifs relatifs aux espèces d'intérêt communautaire et aux espèces d'oiseaux pour lesquelles des sites doivent être désignés Pour les espèces d'intérêt communautaire et les espèces d'oiseaux pour lesquelles des sites doivent être désignés, les objectifs de conservation quantitatifs consistent, au sein du réseau Natura 2000, à maintenir ou restaurer la présence ou les niveaux de population d'espèces suivants :

RBG

Code

Nom

Etat des connaissances 2015

Unités (normes du rapportage européen)

Pop. actuelle RW

Pop. Natura 2000

OC Aire

OC pop. quantitatif Natura 2000

OC pop. qualitatif Natura 2000

ATL

1308

La Barbastelle (Barbastella barbastellus)

Espèce disparue en zone atlantique wallonne. Peut-être sous détectée.

Individus

ATL

1078

L'Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria)

Espèce en apparente expansion en région atlantique.

Mailles 1 x 1 km

235

ATL

1337

Le Castor d'Europe (Castor fiber)

Espèce localement limitée par les habitats disponibles. Evolution incertaine dans le bassin de l'Escaut

Individus

50-80

ATL

1149

La Loche de rivière (Cobitis taenia)

Espèce très localisée, peu connue et difficile à étudier

Mailles 10 x 10 km

RBG

Code

Nom

Etat des connaissances 2015

Unités (normes du rapportage européen)

Pop. actuelle RW

Pop. Natura 2000

OC Aire

OC pop. quantitatif Natura 2000

OC pop. qualitatif Natura 2000

ATL

1163

Le Chabot (Cottus gobio)

Espèce peu abondante

mailles 1 x 1 km

+ 5

ATL

1393

L'Hypne brillante (Hamatocaulis vernicosus)

Pas de population en Wallonie atlantique

Sans objet

ATL

1096

La Lamproie de Planer (Lampetra planeri)

Espèce disséminée en raison de la mauvaise qualité des cours d'eau

Mailles 10 x 10 km

ATL

1042

La Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis)

Espèce colonisatrice récente

Mailles 1 x 1 km

3-9

+ 3

ATL

1083

Le Lucane cerf-volant (Lucanus cervus)

Espèce sous-prospectée

Mailles 1 x 1 km

+ 3

ATL

1323

Le Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteinii)

Espèce localement peu connue et fortement sous détectée

Individus

ATL

1318

Le Vespertilion des marais (Myotis dasycneme)

Pas de colonie de reproduction connue en Wallonie - population uniquement migratrice et hivernante

Individus (hivernage)

180

150

ATL

1321

Le Vespertilion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus)

Espèce en augmentation sensible dans les grands sites d'hivernage.

Situation estivale encore peu connue.

Individus (hivernage)

1 200-1 400

1 100-1 300

ATL

1324

Le grand Murin (Myotis myotis)

Espèce peu commune, en limite d'aire de répartition.

Individus (hivernage)

100-120

90-100

ATL

1304

Le grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum)

Espèce localement très rare, en limite d'aire de répartition.

Individus (hivernage)

1-5

1-3

ATL

1303

Le petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)

Pas de population en Wallonie atlantique

Sans objet

ATL

1134

La Bouvière (Rhodeus sericeus amarus)

Espèce peu connue et difficile à étudier

Mailles 10 x 10 km

ATL

1166

Le Triton crêté (Triturus cristatus)

Espèce encore répandue mais en déclin notable

Mailles 1 x 1 km

+ 20

ATL

1032

La Mulette épaisse (Unio crassus)

Espèce marginale ou données trop déficientes

Mailles 1 x 1 km

+ 1

ATL

1016

Le Maillot de Desmoulin (Vertigo moulinsiana)

Espèce sous-prospectée

161 000

129 000

+ 100 000

CON

1308

La Barbastelle (Barbastella barbastellus)

Population émergente en Ardenne centrale. Probablement disparue ailleurs. Espèce peut-être encore sous détectée

Individus (hivernage)

10-15

CON

1193

Le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata)

Espèce dont les populations wallonnes ont en grande partie été réintroduites à partir d'une population relictuelle locale

Individus adultes

150-300

50-100

+ 1 000

CON

1882

Le Brome épais (Bromus grossus)

Espèce en déclin

Mailles 1 x 1 km

+ 25

CON

1078

L'Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria)

Espèce mieux connue et peut-être en expansion en région continentale

Mailles 1 x 1 km

423

170

CON

1337

Le Castor d'Europe (Castor fiber)

Evaluation favorable en région continentale

Individus

1 000-1 200

700-800

CON

1088

Le grand Capricorne (Cerambyx cerdo)

Espèce en cours d'installation

mailles 1 x 1 km

CON

1149

La Loche de rivière (Cobitis taenia)

Espèce très localisée, peu connue et difficile à étudier

Mailles 10 x 10 km

CON

1044

L'Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale)

Evolution incertaine en région continentale

Mailles 1 x 1 km

+ 5

CON

1163

Le Chabot (Cottus gobio)

Espèce en état favorable en région continentale

Mailles 10 x 10 km

118

70-90

CON

1381

Le Dicrane vert (Dicranum viride)

Espèce considérée comme éteinte au dernier rapportage

Sans objet

CON

1393

L'Hypne brillante (Hamatocaulis vernicosus)

Populations très réduites

Mailles 1 x 1 km

+ 2

CON

1074

La Laineuse du prunellier (Eriogaster catax)

Espèce très rare et mal connue en Wallonie

Mailles 1 x 1 km

0-4

+ 2

CON

1065

Le Damier de la succise (Euphydryas aurinia)

Espèce en déclin

Mailles 1 x 1 km

+ 10

CON

1096

La Lamproie de Planer (Lampetra planeri)

Espèce en état favorable en région continentale

Mailles 10 x 10 km

70-90

CON

1042

La Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis)

Espèce colonisatrice récente

Mailles 1 x 1 km

4-27

+ 5

CON

1083

Le Lucane cerf-volant (Lucanus cervus)

Espèce sous-prospectée

Mailles 1 x 1 km

+ 10

CON

1831

Le Flûteau nageant (Luronium natans)

Unique station en région continentale

Mailles 1 x 1 km

+ 10

CON

1355

La Loutre d'Europe (Lutra lutra)

Espèce au bord de l'extinction en région continentale

Individus

1-50

CON

1060

Le Cuivré des marais (Lycaena dispar)

Populations en expansion en région continentale

Mailles 1 x 1 km

120

70-90

CON

4038

Le Cuivré de la bistorte (Lycaena helle)

Populations en diminution

Mailles 1 x 1 km

426

320

+ 50

CON

1029

La Moule perlière (Margaritifera margaritifera)

Populations très réduites et en déclin

Individus

2 000

1 970

CON

1323

Le Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteinii)

Espèce méconnue. Probablement plus fréquente qu'estimée.

Individus

1 700-5 000

1 500-5 000

CON

1318

Le Vespertilion des marais (Myotis dasycneme)

Pas de colonies de reproduction connue en Wallonie - population uniquement migratrice et hivernante.

Individus (hivernage)

45-100

20-50

CON

1321

Le Vespertilion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus)

Espèce vulnérable malgré effectifs en augmentation.

Individus

2 000-4 000

400-800

CON

1324

Le grand Murin (Myotis myotis)

Espèce peu commune mais répandue. Localement en légère augmentation.

Individus

1 250-2 500

650-1 250

CON

1041

La Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii)

Populations confinées mais stables.

CON

1304

Le grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum)

Espèce vulnérable malgré effectifs en augmentation.

Individus

500-1 000

250-500

CON

1303

Le petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)

Espèce rare, localisée et sensible

Individus

300-375

270-330

CON

1134

La Bouvière (Rhodeus sericeus amarus)

Espèce peu connue et difficile à étudier

Mailles 10 x 10 km

7- 9

CON

1421

Le Trichomanès radicant (Trichomanes speciosum)

Espèce sous-prospectée et peu renseignée

Mailles 1 x 1 km

CON

1166

Le Triton crêté (Triturus cristatus)

Espèce encore répandue mais en déclin notable

Mailles 1 x 1 km

+ 20

CON

1032

La Mulette épaisse (Unio crassus)

Effectifs précis peu connus mais populations en forte diminution

Mailles 1 x 1 km

547

476

+ 30

CON

1016

Le Maillot de Desmoulin (Vertigo moulinsiana)

Espèce sous-prospectée

106 000

84 000

+ 40 000

Estimation de la population : Si nicheur = couples/Si hivernant = nombre d'individus

Nom français

Nom latin

Situation 2015 Nicheur/hivernant/migrateur

Pop. actuelle RW

Pop. Natura 2000

OC Aire

OC pop. quantitatif Natura 2000

OC Habitat Natura 2000

Plongeon arctique

Gavia arctica

Présent en halte migratoire

Passages irréguliers, individus isolés.

Plongeon catmarin

Gavia stellata

Présent en halte migratoire

Passages irréguliers, individus isolés

Grand Butor

Botaurus stellaris

Nicheur

0-1

+ 3

Grand Butor

Botaurus stellaris

Hivernant

Blongios nain

Ixobrychus minutus

Nicheur

5-8

+ 5-7

Bihoreau gris

Nycticorax nycticorax

Nicheur

5-10

Grande Aigrette

Egretta alba

Nicheur

1-2

+ 5

Grande Aigrette

Egretta alba

Hivernant

Aigrette garzette

Egretta garzetta

Nicheur

15-25

Aigrette garzette

Egretta garzetta

Hivernant

15-30

Héron pourpré

Ardea purpurea

Présent en halte migratoire

Passages réguliers, individus isolés

Cigogne blanche

Ciconia ciconia

Nicheur

0-1

Cigogne noire

Ciconia nigra

Nicheur

75-95

42-53

Spatule blanche

Platalea leucorodia

Présent en halte migratoire

Passages réguliers, individus isolés ou petits groupes (< 10)

Cygne sauvage

Cygnus cygnus

Hivernant

10-12

2-6

+ 5

Cygne de Bewick

Cygnus bewickii

Hivernant

5-15

+ 10-20

Harle piette

Mergus albellus

Hivernant

10-125

1-10

Bondrée apivore

Pernis apivorus

Nicheur

630-970

215-340

Milan noir

Milvus migrans

Nicheur

55-65

11-13

Milan royal

Milvus milvus

Nicheur

150-180

20-24

Busard des roseaux

Circus aeruginosus

Hivernant

Busard des roseaux

Circus aeruginosus

Nicheur

6-14

1-6

Busard Saint-Martin

Circus cyaneus

Hivernant

Busard Saint-Martin

Circus cyaneus

Nicheur

1 à 4

Busard cendré

Circus pygargus

Nicheur

3-7

Balbuzard pêcheur

Pandion haliaetus

Présent en halte migratoire

Faucon émerillon

Falco columbarius

Présent en halte migratoire

Faucon pèlerin

Falco peregrinus

Nicheur

28-39

7-12

Tétras lyre

Tetrao tetrix

Nicheur

8-21

+25

Gélinotte des bois

Bonasa bonasia

Nicheur

0-50

Marouette ponctuée

Porzana porzana

Nicheur

Râle des genêts

Crex crex

Nicheur

1-10

0-10

+ 10

Grue cendrée

Grus grus

En passage uniquement

Non applicable (migrateur sans zone régulière de stationnement)

Echasse blanche

Himantopus himantopus

En passage uniquement

Passages irréguliers, individus isolés

Avocette élégante

Recurvirostra avosetta

Nicheur

1-3

0-1

Pluvier doré

Pluvialis apricaria

Hivernant

Pluvier guignard

Charadrius morinellus

Présent en halte migratoire

> 50

0-5

Combattant varié

Philomachus pugnax

Présent en halte migratoire

Non applicable (migrateur sans zone régulière de stationnement)

Chevalier sylvain

Tringa glareola

Présent en halte migratoire

Non applicable (migrateur sans zone régulière de stationnement)

Mouette mélanocéphale

Larus melanocephalus

Nicheur

1-10

+ 10

Sterne pierre-garin

Sterna hirundo

Nicheur

1-2

+ 15

Sterne naine

Sterna albifrons

Présent en halte migratoire

Passages irréguliers, individus isolés

Guifette noire

Chlidonias niger

Présent en halte migratoire

Passages réguliers, individus isolés ou petits groupes

Guifette moustac

Chlidonias hybridus

Présent en halte migratoire

Passages irréguliers, individus isolés

Grand-duc d'Europe

Bubo bubo

Nicheur

80-85

12-15

Hibou des marais

Asio flammeus

Hivernant

Hibou des marais

Asio flammeus

Nicheur

Chouette de Tengmalm

Aegolius funereus

Nicheur

1-40

0-40

+ 20

Engoulevent d'Europe

Caprimulgus europaeus

Nicheur

20-50

14-35

+ 80

Martin pêcheur d'Europe

Alcedo atthis

Nicheur

100-450

35-158

+ 100

Pic cendré

Picus canus

Nicheur

< 10

+ 10

Pic mar

Dendrocopos medius

Nicheur

4 200

2 625

Pic noir

Dryocopus martius

Nicheur

920-1 400

430-650

Alouette lulu

Lullula arborea

Nicheur

200

+ 100

Pipit rousseline

Anthus campestris

Présent en halte migratoire

Non applicable (migrateur sans zone régulière de stationnement)

Gorgebleue à miroir

Luscinia svecica

Nicheur

500-600

175-245

Pie-grièche écorcheur

Lanius collurio

Nicheur

4 000-5 000

1 400-1 800

+ 500

Bruant ortolan

Emberiza hortulana

Présent en halte migratoire

Non applicable (migrateur sans zone régulière de stationnement)

Sarcelle d'hiver

Anas crecca

Nicheur

0-2

+ 10

Sarcelle d'hiver

Anas crecca

Hivernant

900-2 700

Sarcelle d'été

Anas querquedula

Nicheur

0-3

+ 10

Bécassine des marais

Gallinago gallinago

Nicheur

0-1

+ 2

Bécassine des marais

Gallinago gallinago

Hivernant

Torcol fourmilier

Jynx torquilla

Nicheur

45-58

24-32

Traquet tarier

Saxicola rubetra

Nicheur

150-200

150-170

+ 50

Traquet motteux

Oenanthe oenanthe

Présent en halte migratoire

Passages réguliers, individus isolés ou petits groupes

Locustelle luscinioïde

Locustella luscinioides

Nicheur

1-7

+ 10

Phragmite des joncs

Acrocephalus schoenobaenus

Nicheur

110-140

115

+ 10

Rousserolle turdoïde

Acrocephalus arundinaceus

Nicheur

0-2

+ 2

Pie-grièche à tête rousse

Lanius senator

Nicheur

0-1

Pie-grièche grise

Lanius excubitor

Nicheur

90-110

15-50

+ 100

Bécassine sourde

Lymnocryptes minimus

Hivernant

Hirondelle de rivage

Riparia riparia

Nicheur

1 700-3 000

1 020-1 800

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000.

Namur, le 1er décembre 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN

Titre du document concerné:	1er DECEMBRE 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-01-decembre-2016_n2016206312
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

1er DECEMBRE 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000

Vos données apparaissent sur cette page?