30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution d'eau) apportée par l'assemblée générale de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 17 juin 2011

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 juin 1983 portant création de l'organisme « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening »;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 portant fixation des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening »;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 2006 portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » apportée par l'assemblée générale de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 9 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant approbation des modifications des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » apportée par l'assemblée générale extraordinaire de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 14 décembre 2009;

Considérant la modification des statuts telle que apportée par l'assemblée générale de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 17 juin 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 septembre 2011;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La modification des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening », telle que apportée par l'assemblée générale de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 17 juin 2011, est approuvée conformément au projet annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.

Art. 3.Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE