30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route, les articles 25 à 40 inclus, modifiés par le décret du 13 février 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de voitures avec chauffeur;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 avril 2009;

Sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 79 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2008, les mots « de six ans est d'application, à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots « jusqu'au 31 décembre 2009 inclus est d'application ».

Art. 2.Dans l'article 80 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2008, les mots « de six ans, à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots « jusqu'au 31 décembre 2009 inclus ».

Art. 3.Dans l'article 83 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2008, les mots « de six ans est d'application, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté » sont remplacés par les mots « jusqu'au 31 décembre 2009 inclus est d'application ».

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique de la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, K. VAN BREMPT