28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture

Le Gouvernement flamand, Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 2 avril 1996, 26 mai 2000 et 9 mai 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 novembre 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser sans délai la composition et le secrétariat du « Vlaams Visserijcomité » (Comité flamand de la Pêche) afin de pouvoir garantir le bon fonctionnement de ce Comité;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 20ter, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'aide à la pêche maritime et à l'acquiculture, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000, le point 9° est remplacé par ce qui suit : « 9° un représentant proposé par la S.A. « Exploitatie Vismijn Oostende ».

Art. 2.Dans l'article 20ter, § 3, du même arrêté, les points 3° et 5° sont remplacés par ce qui suit : « 3° un membre sur la proposition du Service de la Pêche maritime de l'Administration de la Politique agricole du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture du Ministère de la Communauté flamande. 5° un membre sur la proposition de l'Administration du Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports ».

Art. 3.§ 1er. Le point 7° de l'article 20ter, § 3, du même arrêté est abrogé. § 2. L'existant 8° est renuméroté 7°.

Art. 4.Dans l'article 20quater, § 4, du même arrêté, les mots « l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture » sont remplacés par les mots « le Service de la pêche maritime de l'Administration de la Politique agricole ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 6.Le Ministre flamand qui a la Politique agricole dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 novembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement, L. SANNEN