27 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 1991 portant nomination des membres de la Commission consultative de l'Aménagement du Territoire pour la Région du Brabant flamand

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 29 mars 1962 organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 3 février 1976 portant désignation des régions qui dans la Région flamande doivent faire l'objet d'un plan régional;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1976 portant institution des commissions consultatives pour les régions;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 1987 fixant le règlement intérieur des commissions consultatives régionales de l'aménagement du territoire dans la Région flamande, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 1991 portant nomination des membres de la Commission consultative de l'Aménagement du Territoire pour la Région du Brabant flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 3 juin 1992, 21 avril 1993, 2 mars 1994, 29 juin 1994 et 12 octobre 1994;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrete :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 1991 portant nomination des membres de la Commission consultative de l'Aménagement du Territoire pour la région du Brabant flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 3 juin 1992, 21 avril 1993, 2 mars 1994, 29 juin 1994 et 12 octobre 1994 certains membres sont remplacés par les membres cités ci-après: A. Secteur public: M. A. De Boeck par M. Y. Van Den Bosch, conseiller communal à Louvain;

M. J. Everaert par M. J. Anthoons, député permanent, habitant à Gooik;

M. L. De Backer par M. J. De Keyzer, bourgmestre à Boortmeerbeek;

M. W. Ockerman par M. L. Pletinckx, conseiller communal à Asse;

M. M. Seghers par M. J. Van Springel, conseiller provincial;

M. S. Reviers par M. A. L'Homme, conseiller provincial.

B. Secteur privé: M. R. Van Cauwenberge par M. K. Geers, secrétaire régional, A.B.V.V.-Hal;

M. M. Bruneel par M. G. Vandemaele, représentant le Bond Beter Leefmilieu;

M. M. Manteleers par M. J. Vervoort, représentant des syndicats, A.C.V.;

M. G. Van Hees par Mme M. Lefevre, représentant des syndicats A.C.L.V.B.;

M. J. Lemmens par Mme N. Saelens, représentant « Zenne, Zuun et Zoniën »;

M. P. Van Loo par M. P. Vaneerdewegh, représentant de l'Intercommunale Interleuven;

M. W. Walravens par M. S. Boogaerts, représentant des Natuurreservaten;

M. W. Schollaert par M. J. Schreurs, représentant de la Vlaamse Federatie Planologie.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mai 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire, E. BALDEWIJNS