MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Louvain. Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Bertem, Bierbeek, Boortmeerbeek, Haacht, Herent, Holsbeek, Huldenberg, Keerbergen, Kortenberg, Louvain, Lubbeek, Oud-Heverlee, Rotselaar et Tervuren Un arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 abroge l'arrêté du Gouvernement flamand du ler juin 1995 portant fixation d'une partie du plan de secteur Louvain située à Louvain.

Le projet de plan de modification partielle de l'arrêté royal du 7 avril 1977 portant fixation du plan de secteur Louvain est fixé provisoirement pour une partie du territoire des communes de Bertem, Bierbeek, Boortmeerbeek, Haacht, Herent, Holsbeek, Huldenberg, Keerbergen, Kortenberg, Louvain, Lubbeek, Oud-Heverlee, Rotselaar et Tervuren délimitée sur les plans de destination en annexe, parties des feuilles 23/8, 24/1, 24/2, 24/5, 24/6, 24/7, 31/8, 32/1, 32/2, 32/3, 32/5, 32/6 et 32/7 avec des prescriptions urbanistiques complémentaires tels que compris aux annexes 1 à 14 comprise au présent arrêté.

Les cartes indiquant la situation physique et juridique existante appartenant aux parties non normatives du plan de secteur précité, constituent les annexes 15 à 27 comprise au présent arrêté.

Le gouverneur de la province du Brabant flamand est chargé de l'enquête publique.

A l'exception de l'article ler le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté..