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M.B. Index des textes promulgués le 27 mai 1997

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loi

type loi prom. 27/05/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997022422 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997000375 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1997 modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, en vue d'imposer l'inscription aux registres de la population des personnes n'ayant pas de résidence en Belgique type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997000376 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997000389 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997002052 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012250 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie" type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997012249 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - F.E.E./R.T.D. type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012275 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1993 fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997012272 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 16 mars et 6 septembre 1993, conclues au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relatives à l'accord national 1993-1994 type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997012276 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993 relative aux mesures en faveur des groupes à risque et affectation de la cotisation de 0,15 p.c. à un fonds pour l'emploi type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997012671 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 31 mars 1994 d'exécution de l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et relatif à une retenue sur les prépensions type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997015064 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur

décret

type décret prom. 27/05/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997035710 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997035694 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, du droit d'examen, du fonctionnement du jury et de son règlement d'ordre intérieur et du règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997035761 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997035795 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 1991 portant nomination des membres de la Commission consultative de l'Aménagement du Territoire pour la Région du Brabant flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/1997 pub. 28/08/1997 numac 1997035859 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997036282 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands

erratum

type erratum prom. 27/05/1997 pub. 07/02/1998 numac 1997002074 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997027332 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut
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