publié le 07 février 1998
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments. - Errata
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 1997002074
- pub.
- 07/02/1998
- prom.
- 27/05/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 MAI 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments. - Errata
Au Moniteur belge du 16 juillet 1997 sont apportées les corrections ci-après : Lire dans le texte français, pages 18725 et 18726, sous les tableaux des annexes 1 et 2 dans les lignes marquées d'un astérisque « Un emploi (N) unilingue de directeur général adjoint en extinction bloque un emploi (N) unilingue de conseiller général au cadre permanent ».
Lire dans le texte français, page 18726, sous le tableau de l'annexe 2 dans la ligne marquée de deux astérisques « Un emploi (N) bilingue de directeur général adjoint en extinction bloque un emploi (N) bilingue de conseiller général au cadre permanent ».
Lire dans le texte néerlandais, page 18726, sous le tableau de l'annexe 2 dans la ligne marquée de deux astériques « Een tweetalige betrekking (N) van adjunct-directeur-generaal in uitdoving blokkeert een tweetalige betrekking (N) van adviseur-generaal op het vast kader ».