27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la nouvelle discipline 'bibliotheek-, archief- en documentatiekunde' (bibliothèques, archives et documentation), et les disciplines 'hout' (bois) et 'personenzorg' (soins aux personnes), et à la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 9, l'article 24, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril 2009 et 1er juillet 2011, l'article 180, modifié par le décret du 4 juillet 2008, et l'article 181, modifié par les décrets des 4 juillet 2008, 30 avril 2009 et 9 juillet 2010, et l'annexe Ire, modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2007, 22 février 2008, 23 mai 2008, 13 juin 2008, 17 octobre 2008, 24 juillet 2009, 11 juin 2010, 10 septembre 2010, 1er avril 2011 et 7 octobre 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « hout »;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'personenzorg' (soins aux personnes);

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 portant agrément, à titre expérimental, de la nouvelle discipline « bibliotheek-, archief- en documentatiekunde » (bibliothèques, archives et documentation) pour l'enseignement secondaire des adultes et fixation de la structure modulaire pour cette nouvelle discipline expérimentale;

Vu la proposition du groupe directeur du 14 janvier 2011;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 1 mars 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 24 janvier 2012;

Vu le protocole n° 764 du 2 mars 2012 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 532 du 2 mars 2012 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 51.106/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 avril 2012, par application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Modification de la répartition des disciplines de l'enseignement secondaire des adultes en formations

Article 1er.Dans l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2007, 22 février 2008, 23 mai 2008, 13 juin 2008, 17 octobre 2008, 24 juillet 2009, 11 juin 2010, 10 septembre 2010, 1er avril 2011 et 7 octobre 2011, la répartition des disciplines de l'enseignement secondaire des adultes en formations est remplacée par la répartition jointe en annexe 1re au présent arrêté. CHAPITRE 2. - Modifications de la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « hout »

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « hout », les mots « les annexes Ire à IX incluse » sont remplacés par les mots « les annexes Ire à X incluse ».

Art. 3.L'article 2 du même arrêté est complété par un alinéa deux, rédigé comme suit : « Par dérogation au premier alinéa, le profil de formation, fixé dans l'annexe X, est évalué au plus tard pendant l'année scolaire 2015-2016. »

Art. 4.L'article 3 du même arrêté est complété par un paragraphe 5, rédigé comme suit : « § 5. A partir du 15 avril 2012, la direction d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation modulaire « Meubelsnijwerker-ornamenteur BSO3 » a également la compétence d'enseignement pour la formation modulaire « Vakman Houtsnijwerk. »

Art. 5.L'article 4 du même arrêté est complété par un alinéa deux, rédigé comme suit : « Conformément à l'article 180, alinéa deux, 1°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, la formation modulaire 'Meubelsnijwerker-ornamenteur BSO3', peut, à titre de mesure transitoire, encore être organisée pendant l'année scolaire 2011-2012. »

Art. 6.Le même arrêté est complété par une annexe X, jointe en tant qu'annexe 2 au présent arrêté. CHAPITRE 3. - Modifications de la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « personenzorg »

Art. 7.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la discipline « personenzorg », modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009 et 7 octobre 2011, le membre de phrase « annexes Ire à VIII incluse » est remplacé par le membre de phrase « annexes Ire à IX incluse ».

Art. 8.A l'article 2, alinéa deux, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009 et 7 octobre 2011, la phrase suivante est ajoutée : « Le profil de formation pour la formation modulaire « Begeleider-animator voor Bejaarden » est évalué au plus tard pendant l'année scolaire 2015-2016. »

Art. 9.A l'article 2/1, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011, il est ajouté un alinéa quatre, rédigé comme suit : « A partir du 15 avril 2012, la direction d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation modulaire « Begeleider-animator voor Bejaarden TSO3 », a également la compétence d'enseignement pour la formation modulaire « Begeleider-animator voor Bejaarden ». ».

Art. 10.A l'article 2/2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011, il est ajouté un alinéa trois, rédigé comme suit : « Conformément à l'article 180, alinéa deux, 2°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, la formation modulaire « Begeleider-animator voor Bejaarden TSO3 », peut, à titre de mesure transitoire, encore être organisée pendant l'année scolaire 2011-2012. ».

Art. 11.Le même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009 et 7 octobre 2011, est complété par une annexe IX, jointe en tant qu'annexe 3 au présent arrêté. CHAPITRE 4. - Modifications de la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la nouvelle discipline expérimentale « bibliotheek-, archief- en documentatiekunde » ((bibliothèques, archives et documentation)

Art. 12.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 portant agrément, à titre expérimental, de la nouvelle discipline « bibliotheek-, archief- en documentatiekunde » (bibliothèques, archives et documentation) pour l'enseignement secondaire des adultes et fixation de la structure modulaire pour cette nouvelle discipline expérimentale, le membre de phrase « annexes Ire et II » est remplacé par le membre de phrase « annexes Ire à III incluse ».

Art. 13.A l'article 3 du même arrêté, le membre de phrase « trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté » est remplacé par le membre de phrase « pendant l'année scolaire 2015-2016 ».

Art. 14.Les annexes Ire et II du même arrêté sont remplacées par les annexes 4 et 5 jointes au présent arrêté.

Art. 15.Le même arrêté est complété par une annexe III, jointe en tant qu'annexe 6 au présent arrêté. CHAPITRE 5. - Dispositions finales

Art. 16.Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2012.

Art. 17.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 avril 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET