24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment les articles 9, § 1er, et 52;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 23 avril 2009;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 0117 B du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont redistribués partiellement conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Répartition de

Répartition vers

PR

AB

ENT

SC

Montant

PR

AB

ENT

SC

Montant

CB

0117

B

CND

425

DF

4105

B

CND

25

DF

4106

B

CED

400

DF

4106

B

COD

400

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique des débouchés et des exportations et l'attraction d'investissements étrangers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, Mme P. CEYSENS