24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment les articles 20 et 87, § 1er;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 3;

Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne), notamment l'article 3, modifié par le décret du 7 mai 2004;

Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société des Transports flamands - De Lijn), notamment l'article 2, modifié par le décret du 2 avril 2004;

Vu le décret du 4 mai 1994 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public « Waterwegen en Zeekanaal » (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public, notamment l'article 3, modifié par le décret du 2 avril 2004;

Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment les articles 10.2.1 et 10.3.1, insérés par le décret du 7 mai 2004 et l'article 11.1.2, inséré par le décret du 30 avril 2004 et modifié par le décret du 19 décembre 2008;

Vu le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand de créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement de missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction publique, notamment l'article 2, modifié par le décret du 12 décembre 2008;

Vu le décret du 8 novembre 2002 portant création de l'asbl ESF-Agentschap (Agence FSE), notamment l'article 2, modifié par les décrets des 22 décembre 2006 et 29 juin 2007;

Vu le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen » (Office du Tourisme de la Flandre), notamment l'article 3;

Vu le décret du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article VI.9.9;

Vu le décret du 2 avril 2004 relatif à la participation à l'école et au « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), notamment l'article 67, modifié par le décret du 22 juin 2007;

Vu le décret du 2 avril 2004 portant transformation du « Dienst voor de Scheepvaart » (Office de la Navigation) en agence autonomisée externe de droit public, dénommée « De Scheepvaart » (La Navigation), notamment l'article 4;

Vu le décret du 30 avril 2004 portant création des agences autonomisées externes de droit public « Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel » (Centre public de Soins psychiatriques Geel) et « Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem » (Centre public de Soins psychiatriques Rekem), notamment l'article 3, modifié par le décret du 31 mars 2006;

Vu le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (Enfance et Famille), notamment l'article 3;

Vu le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt » (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'Electricité et du Gaz), notamment l'article 4;

Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » (Agence de l'Information géographique de la Flandre), notamment l'article 3;

Vu le décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'asbl « de Rand » en agence autonomisée externe de droit privé, notamment l'article 3;

Vu le décret du 7 mai 2004 relatif au « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre), modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 13 juillet 2007, 7 décembre 2007 et 19 décembre 2008;

Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international), notamment l'article 3;

Vu le décret du 7 mai 2004 relatif aux sociétés d'investissement des autorités flamandes, notamment l'article 3;

Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing » (Office flamand d'Agro-Marketing), notamment l'article 3;

Vu le décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » (Commissariat général à la Promotion de l'Education physique, des Sports et de la Récréation en plein air) en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique BLOSO, notamment l'article 3;

Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), notamment l'article 3;

Vu le décret du 7 mai 2004 portant transformation du « Vlaams Zorgfonds » en agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique et modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, notamment l'article 3;

Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), notamment l'article 3;

Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées), notamment l'article 3;

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 167, modifié par les décrets des 16 décembre 2005 et 20 juin 2008;

Vu le décret du 10 mars 2006 portant création d'un « strategische adviesraad Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed » (Conseil consultatif stratégique pour l'Aménagement du Territoire et pour le Patrimoine immobilier), modifié par le décret du 22 décembre 2006;

Vu le décret du 28 avril 2006 portant création du « Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken » (Conseil consultatif flamand des Affaires administratives), notamment l'article 3;

Vu le décret du 2 juin 2006 portant transformation du « Vlaams Infrastructuurfonds voor persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables) en agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique, et modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, notamment l'article 3;

Vu le décret du 7 juillet 2006 portant création du « Mobiliteitsraad van Vlaanderen » (Conseil de Mobilité de la Flandre), notamment l'article 3;

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2007, notamment l'article 93;

Vu le décret du 16 mai 2007 portant création du « Strategische Adviesraad internationaal Vlaanderen » (Conseil consultatif stratégique affaires étrangères), notamment l'article 3;

Vu le décret du 29 juin 2007 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007, notamment l'article 21;

Vu le décret du 6 juillet 2007 portant création du « Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij » (Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche), notamment l'article 3;

Vu le décret du 30 novembre 2007 portant création du « Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media » (Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias), notamment l'article 2°;

Vu le décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse, notamment l'article 54;

Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et de Courtrai-Wevelgem, notamment les articles 4 et 37;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 mars 2009;

Vu l'avis 46 256/3 du Conseil d'Etat, donné le 31 mars 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, le chapitre III Création des ministères et départements et incorporation des agences dans les domaines politiques, comprenant les articles 17 à 29 inclus, est remplacé par les dispositions suivantes : « CHAPITRE III. - Création des ministères et départements et incorporation des agences et des conseils consultatifs stratégiques dans les domaines politiques

Art. 17.§ 1er. En ce qui concerne le domaine politique « services pour la politique générale du gouvernement », il est créé le Ministère flamand dénommé « Services pour la politique générale du gouvernement », composé du département du même nom et de deux agences sans personnalité juridique : 1° le « Studiedienst van de Vlaamse Regering » (Service d'Etude du Gouvernement flamand);2° le « Interne Audit van de Vlaamse Administratie » (Audit interne de l'Administration flamande). § 2. Les agences dotées de la personnalité juridique qui relèvent du domaine politique « services pour la politique générale du gouvernement » sont : 1° la « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » (Agence de l'Information géographique pour la Flandre);2° « de Rand ». § 3. Le « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre) est le conseil consultatif stratégique pour le domaine politique « services pour la politique générale du gouvernement », sans préjudice des missions du Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen en tant que conseil consultatif stratégique pour d'autres domaines et champs politiques.

Art. 18.§ 1er. En ce qui concerne le domaine politique « affaires administratives », il est créé le Ministère flamand des Affaires administratives, composé du département du même nom et de trois agences sans personnalité juridique : 1° la « Agentschap voor Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique);2° la « Agentschap voor Facilitair Management » (Agence de Gestion facilitaire);3° la « Agentschap voor Binnenlands Bestuur » (Agence de l'Administration intérieure). § 2. Le « Jobpunt Vlaanderen » est l'agence dotée de la personnalité juridique qui relève du domaine politique « affaires administratives ». § 3. Le « Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken » (Conseil consultatif flamand des Affaires administratives) est le conseil consultatif stratégique qui relève du domaine politique « affaires administratives ».

Art. 19.§ 1er. En ce qui concerne le domaine politique « finances et budget », il est créé le Ministère flamand des Finances et du Budget, composé du département du même nom et de deux agences sans personnalité juridique : 1° le « Vlaamse Belastingdienst » (Service flamand des Impôts);2° la « Centrale Accounting » (Comptabilité centrale). § 2. Le « Vlaams Toekomstfonds » (Fonds flamand d'Avenir) est l'agence dotée de la personnalité juridique qui relève du domaine politique « finances et budget ».

Art. 20.§ 1er. En ce qui concerne le domaine politique « affaires étrangères », le Ministère flamand des Affaires étrangères est créé, qui se compose du département du même nom et de l'agence sans personnalité juridique, la « Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking » (Agence flamande de la Coopération internationale). § 2. Les agences dotées de la personnalité juridique qui relèvent du domaine politique « affaires étrangères » sont : 1° la « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international);2° le « Toerisme Vlaanderen » (Office du Tourisme de la Flandre). § 3. Le « Strategische Adviesraad internationaal Vlaanderen » (Conseil consultatif stratégique des affaires étrangères) est le conseil consultatif stratégique qui relève du domaine politique « affaires étrangères ».

Art. 21.§ 1er. En ce qui concerne le domaine politique « économie, sciences et innovation », il est créé le Ministère flamand de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, composé du département du même nom et de l'agence sans personnalité juridique, la « Agentschap Ondernemen » (Agence de l'Entrepreneuriat). § 2. Les agences dotées de la personnalité juridique qui relèvent du domaine politique « économie, sciences et innovation » sont : 1° la « Participatiemaatschappij Vlaanderen » (Société de Participation pour la Flandre);2° la « Limburgse Reconversiemaatschappij » (Société de Reconversion pour le Limbourg);3° la « Vlaamse Participatiemaatschappij » (Société flamande de Participation);4° la « Herculesstichting » (la Fondation Hercules).

Art. 22.§ 1er. En ce qui concerne le domaine politique « enseignement et formation », il est créé le Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation, composé du département du même nom et de trois agences sans personnalité juridique : 1° la « Agentschap voor Onderwijscommunicatie » (Agence de Communication d'Enseignement);2° la « Agentschap voor Onderwijsdiensten » (Agence de Services d'Enseignement);3° la « Agentschap Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen » (Agence d'Enseignement supérieur, d'Education des Adultes et d'Allocations d'études). § 2. La « Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » (Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement) est l'agence dotée de la personnalité juridique qui relève du domaine politique « enseignement et formation ». § 3. Le « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) est le conseil consultatif stratégique qui relève du domaine politique « enseignement et formation ».

Art. 23.§ 1er. En ce qui concerne le domaine politique « aide sociale, santé publique et famille », il est créé le Ministère flamand de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, composé du département du même nom et de trois agences sans personnalité juridique : 1 « Zorg en Gezondheid » (Soins et Santé); 2° « Jongerenwelzijn » (Aide sociale aux Jeunes);3° la « Inspectie Welzijn, Volksgezondheid en Gezin » (Inspection de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille). § 2. Les agences dotées de la personnalité juridique qui relèvent du domaine politique « aide sociale, santé publique et famille » sont : 1° le « Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel » (Centre public de Soins psychiatriques Geel);2° le « Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem » (Centre public de Soins psychiatriques Rekem);3° « Kind en Gezin » (Enfance et Famille);4° la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées);5° le « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand des Soins);6° le « Fonds Jongerenwelzijn » (Fonds d'Aide sociale aux Jeunes);7° le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables). § 3. Le « Strategische Adviesraad voor het Vlaamse welzijns-, gezondheids- en gezinsbeleid » (Conseil consultatif stratégique de la politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille) est le conseil consultatif stratégique pour le domaine politique « aide sociale, santé publique et famille ».

Art. 24.§ 1er. En ce qui concerne le domaine politique « culture, jeunesse, sports et médias », il est créé le Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, composé du département du même nom et de trois agences sans personnalité juridique : 1° « Kunsten en Erfgoed » (Arts et Patrimoine);2° « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » (l'Animation socioculturelle des Jeunes et des Adultes);3° le « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée Royal des Beaux-Arts d'Anvers). § 2. Les agences dotées de la personnalité juridique qui relèvent du domaine politique « culture, jeunesse, sports et médias » sont : 1° le « Bloso » (Agence pour la Promotion de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air);2° le « Vlaamse Regulator voor de Media » (Régulateur flamand des Médias). § 3. Le « Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media » (Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias) est le conseil consultatif stratégique pour le domaine politique « culture, jeunesse, sports et médias ».

Art. 25.§ 1er. En ce qui concerne le domaine politique « emploi et économie sociale », il est créé le Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale, composé du département du même nom et de l'agence sans personnalité juridique, la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale). § 2. Les agences dotées de la personnalité juridique qui relèvent du domaine politique « emploi et économie sociale » sont : 1° le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle);2° la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la Formation d'Entrepreneurs - Syntra Vlaanderen);3° la « ESF-Agentschap » (l'Agence FSE).

Art. 26.§ 1er. En ce qui concerne le domaine politique « agriculture et pêche », il est créé le Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche, composé du département du même nom et de deux agences sans personnalité juridique : 1° la « Agentschap voor Landbouw en Visserij » (Agence de l'Agriculture et de la Pêche);2° le « Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek » (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche). § 2. Le « Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing » (Office flamand d'Agro-Marketing) est l'agence dotée de la personnalité juridique qui relève du domaine politique « agriculture et pêche ». § 3. Le « Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij » (Conseil consultatif stratégique de l'Agriculture et de la Pêche) est le conseil consultatif stratégique pour le domaine politique « agriculture et pêche ».

Art. 27.§ 1er. En ce qui concerne le domaine politique « environnement, nature et énergie », il est créé le Ministère flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie composé du département du même nom et de trois agences sans personnalité juridique : 1° la « Vlaams Energieagentschap » (Agence flamande de l'Energie);2° la « Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts);3° le « Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek » (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature). § 2. Les agences dotées de la personnalité juridique qui relèvent du domaine politique « environnement, nature et énergie » sont : 1° la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement);2° la « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » (Société publique des Déchets pour la Région flamande);3° la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne);4° la « Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt » (Autorité de Régulation flamande pour le Marché de l'Electricité et du Gaz). § 3. Le « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » (Conseil flamand de l'Environnement et de la Nature) est le conseil consultatif stratégique pour le domaine politique « environnement, nature et énergie ».

Art. 28.§ 1er. En ce qui concerne le domaine politique « mobilité et travaux publics », il est créé le Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics, composé du département du même nom et de deux agences sans personnalité juridique : 1° la « Agentschap Wegen en Verkeer » (Agence des Routes et de la Circulation);2° la « Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust » (Agence Services Maritimes et la Côte). § 2. Les agences dotées de la personnalité juridique qui relèvent du domaine politique « mobilité et travaux publics » sont : 1° la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société flamande des transports - De Lijn);2° « De Scheepvaart » (La Navigation);3° « Waterwegen en Zeekanaal » (Voies navigables et Canal maritime);4° le « Fonds Stationsomgevingen » (Fonds des Abords des gares); 5° la « Luchhavenontwikkelingsmaatschappij Oostende-Brugge » (Société de Développement de l'Aéroport Ostende-Bruges;). 6° la « Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Kortrijk-Wevelgem » (Société de Développement de l'Aéroport Courtrai - Wevelgem). § 3. Le « Mobiliteitsraad van Vlaanderen » (Conseil de Mobilité de la Flandre) est le conseil consultatif stratégique qui relève du domaine politique « mobilité et travaux publics ».

Art. 29.§ 1er. En ce qui concerne le domaine politique « aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier », il est créé le Ministère flamand de l'Aménagement du territoire, de la Politique du logement et du Patrimoine immobilier, composé du département du même nom et de quatre agences sans personnalité juridique : 1° la « RO-Vlaanderen » (Agence de l'Aménagement du Territoire et du Patrimoine immobilier);2° « Wonen-Vlaanderen » (Logement-Flandre);3° le « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » (Institut flamand du Patrimoine immobilier);4° la « Inspectie RWO » (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier). § 2. La « Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen » (Société flamande du Logement social) est l'agence dotée de la personnalité juridique qui relève du domaine politique « aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier ». § 3. Les conseils consultatifs stratégiques suivants relèvent du domaine politique « aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier » : 1° le « Strategische Adviesraad Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed » (Conseil consultatif stratégique pour l'Aménagement du Territoire et pour le Patrimoine immobilier);2° le « Vlaamse Woonraad » (Conseil flamand du Logement).»

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la coordination du fonctionnement de l'administration publique flamande dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de personnel et de développement organisationnel dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS