21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'organes de concertation contribuant à une participation optimale de la Communauté flamande au programme d'action européen Apprentissage tout au long de la Vie

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, de la deuxième phase du programme d'action européen en matière d'éducation 'SOCRATES';

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 12 décembre 2007;

Vu l'avis 44.094/1 du Conseil d'Etat, donné le 21 février 2008, par application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° décision n° 1720/2006/CE : décision du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;2° programme : le programme pour l'éducation et la formation tout au long fixé par l'article 1er de la décision n° 1720/2006/CE;3° sous-programme : le programme visé à l'article 3 de la décision n° 1720/2006/CE;4° comité : un des comités établis par l'article 2 du présent arrêté;5° Comité européen EFTLV : le comité européen dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie tel que visé à l'article 10 de la décision n° 1720/2006/CE;6° Epos : L'ASBL créée pour les Programmes européens en matière d'enseignement, de formation et de coopération tels que visés à la section Ire du décret du 16 mai 2007 relatif aux mesures urgentes pour l'enseignement.

Art. 2.Auprès du Gouvernement flamand, quatre organes de concertation sont établis : le 'Vlaamse Comeniuscomité', le 'Vlaamse Erasmuscomité', le 'Vlaamse Grundtvigcomité' et le 'Vlaamse Leonardo da Vincicomité'.

L'objectif de ces comités est de fournir des services de conseils aux décideurs politiques et de contribuer ainsi à une participation optimale de la Flandre au programme.

Art. 3.§ 1er. Chaque comité axe ses activités sur le sous-programme sectoriel dont il porte le nom.

Leurs champs d'action sont les suivants : 1° le 'Vlaamse Comeniuscomité' soutient le programme Comenius;2° le 'Vlaamse Erasmuscomité' soutient le programme Erasmus;3° le 'Vlaamse Grundtvigcomité' soutient le programme Grundtvig;4° le 'Vlaamse Leonardo da Vincicomité' soutient le programme Leonardo da Vinci. § 2. Les comités : 1° donnent des conseils au Gouvernement flamand sur : a) l'avancement du programme;b) la distribution d'informations sur le programme;2° mettent en place des actions en Flandre complétant ou soutenant les actions du programme;3° contribuent à la promotion de la dimension européenne dans l'enseignement et les formations et favorisent l'échange d'informations et d'expériences;4° prennent connaissance des discussions sur le programme par le Comité européen EFTLV.

Art. 4.Chaque comité peut établir des groupes de travail et définir la compétence, la durée et la composition de ces groupes de travail.

Art. 5.Le 'Vlaamse Comeniuscomité' est composé comme suit : 1° trois représentants du Domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, dont : a) un représentant de la Division Institutions et Elèves de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement artistique à temps partiel;a) un représentant de la Division Institutions et Elèves de l'Enseignement secondaire et de l'Education des Adultes;c) un représentant de la Division Relations internationales;2° un représentant de l'Inspection de l'Enseignement;3° un représentant des universités, désigné en concertation avec le 'Vlaamse Interuniversitaire Raad' (Conseil interuniversitaire flamand);4° un représentant des universités, désigné en concertation avec le 'Vlaamse Hogescholenraad' (Conseil des Instituts supérieurs flamands);5° quatre représentants des établissements de l'enseignement secondaire et de l'enseignement fondamental, désignés en concertation avec les organisations coordinatrices des pouvoirs organisateurs et le 'GO! onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap' (enseignement de la Communauté flamande), en tenant compte des différents niveaux, dont : a) deux représentants de l'enseignement libre subventionné;b) un représentant de l'enseignement officiel subventionné;c) un représentant du 'GO! onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap';6° un représentant de 'Syntra Vlaanderen';7° un représentant d'EPOS;8° un représentant flamand du Comité européen EFTLV;9° un représentant du 'Vlaamse Scholierenkoepel' (Organisation coordinatrice flamande des élèves). § 2. Le 'Vlaamse Erasmuscomité' est composé comme suit : 1° trois représentants du Domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, dont : a) un représentant de la Division de l'Enseignement supérieur;b) un représentant de la Division des Allocations d'études;c) un représentant de la Division Relations internationales; 2° onze représentants des universités et des instituts supérieurs, désignés en concertation avec le 'Vlaamse Interuniversitaire Raad' et le 'Vlaamse Hogescholenraad', dont : a) quatre représentants de l''Associatie K.U.Leuven'; b) trois représentants de l''Associatie Universiteit Gent';c) deux représentants de l''Associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen';d) un représentant de l''Universitaire Associatie Brussel';e) un représentant de l''Associatie Universiteit-Hogescholen Limburg';3° un représentant d'Epos;4° un représentant flamand du Comité européen EFTLV;5° un représentant du 'Vlaamse Vereniging van Studenten' (Association flamande des Etudiants);6° un représentant des employeurs flamands, désignés en concertation avec le 'Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen' (Conseil socio-économique de la Flandre). § 3. Le 'Vlaamse Grundtvigcomité' est composé comme suit : 1° quatre représentants du Domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, dont : a) un représentant de la Division Institutions et Elèves de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement artistique à temps partiel;b) un représentant de la Division Institutions et Elèves de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement artistique à temps partiel;c) un représentant de la Division Relations internationales;d) un représentant de la Division de l'Enseignement supérieur;2° un représentant de l'Inspection de l'Enseignement;3° quatre représentants du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, du Sport et des Médias, dont : a) un représentant du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias;b) un représentant de l'Agence 'Kunsten en Erfgoed' (Arts et Patrimoine);c) un représentant de l'Agence 'Sociaal-Cultureel Werk' (Animation socioculturelle);d) un représentant de l'Agence Bloso;4° un représentant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale;5° un représentant du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille;6° un représentant du 'Vlaamse Interuniversitaire Raad';7° un représentant du 'Vlaamse Hogescholenraad';8° un représentant du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'enseignement);9° quatre représentants des établissements de l'enseignement secondaire et de l'enseignement fondamental, désignés en concertation avec les organisations coordinatrices des pouvoirs organisateurs et le 'GO! onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap', en tenant compte des différents niveaux, dont : a) deux représentants pour l'enseignement libre subventionné;b) un représentant pour l'enseignement officiel subventionné;c) un représentant pour le 'GO! onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap';10° un représentant du 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling' (Office flamand de l'Emploi);11° un représentant de 'Syntra Vlaanderen';12° un représentant de Socius;13° un représentant d'Epos;14° un représentant flamand du Comité européen EFTLV;15° un représentant du 'Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed' (Institut flamand du Patrimoine immobilier). § 4. Le 'Vlaamse Leonardo da Vincicomité' est composé comme suit : 1° un représentant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale;2° un représentant du cabinet du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;3° un représentant du cabinet du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille;4° un représentant du Domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, Service de l'Enseignement professionnel;5° un représentant du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias;6° un représentant du 'Vlaams netwerk van ondernemingen' (Réseau flamand des Entreprises);7° un représentant de l''Unie van Zelfstandige Ondernemers' (Union des Entrepreneurs indépendants);8° un représentant du Boerenbond;9° un représentant de l''Algemeen Christelijk Vakverbond' (Confédération des syndicats chrétiens);10° un représentant de l''Algemeen Belgisch Vakverbond' (Féderation générale du Travail de Belgique);11° un représentant de l''Algemene Centrale der Liberale Vakbonden van België' (Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique);12° un représentant du 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle);13° le directeur de l'Agence Fonds social européen;14° un représentant du Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche, Département de l'Agriculture et de la Pêche;15° un représentant de 'Syntra Vlaanderen';16° un représentant de 'Kleis VZW';17° un représentant d'Epos;18° un représentant flamand du Comité européen EFTLV.

Art. 6.Les membres des comités sont désignés pour une période égale à la durée du programme. Ils sont nommés par leur organisation respective.

Les présidents et vice-présidents sont élus parmi les membres des comités respectifs.

Un suppléant est désigné pour chaque membre.

Art. 7.Aucune indemnité ne sera accordée aux membres des comités.

Art. 8.Les comités sont installés dans l'immeuble "Hendrik Consciencegebouw", boulevard du Roi Albert II 15, à 1210 Bruxelles.

Art. 9.L'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, de la deuxième phase du programme d'action européen en matière d'éducation 'SOCRATES' est supprimé.

Art. 10.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE