20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, notamment l'article 6, 1;

Vu l'avis n° 36.467/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 février 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, notamment l'article 3, § 2;

Vu l'avis du Conseil socio-économique de la Flandre, rendu le 8 mars 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 19 juillet 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 juin 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Un titre correspondant de compétence professionnelle peut être délivré pour les professions suivantes : 1° assistent-podiumtechnicus' (aide-technicien de scène) porteur du titre correspondant d'assistent-podiumtechnicus', référant au profil professionnel du SERV 'assistent-podiumtechnicus' du cluster de professions podiumtechniek' (technique de la scène), au numéro d'ordre unique 06/01;2° 'bestuurder mobiele kraan' (chauffeur de grue mobile) porteur du titre correspondant de bestuurder mobiele kraan', référant au profil professionnel du SERV bestuurder mobiele kraan', au numéro d'ordre unique 06/02;3° calculator bouw (déviseur construction) porteur du titre correspondant de 'calculator bouw', référant au profil professionnel 'calculator' légitimé par le SERV, au numéro d'ordre unique 06/03;4° heftruckchauffeur (cariste), porteur du titre correspondant de 'heftruckchauffeur', référant au profil professionnel du SERV 'bestuurder heftruck/reachtruck', à l'exception de la subdivision "reachtruck", au numéro d'ordre unique 06/04;5° installateur liften (installateur d'ascenseurs) porteur du titre correspondant d'installateur liften', dont le profil professionnel est en train d'être développé, au numéro d'ordre unique 06/05;6° kapper-opleider (coiffeur - formateur), porteur du titre correspondant de 'kapper-opleider', référant aux 'subdivisions kapper' et kapper-salonbeheerder' (coiffeur-gérant de salon) du cluster de professions du SERV 'coiffure', au numéro d'ordre unique 06/06;7° 'zaal- of keukenmedewerker' (commis de restaurant ou commis de cuisine), porteur du titre correspondant de 'zaal- en keukenmedewerker', référant au profil professionnel du SERV 'zaal- en keukenmedewerker', au numéro d'ordre unique 06/07;8° 'koelmonteur' (monteur-frigoriste), porteur du titre correspondant de 'koelmonteur', dont le profil professionnel est en train d'être développé, au numéro d'ordre unique 06/08;9° 'magazijnmedewerker' (magasinier), porteur du titre correspondant de 'magazijnmedewerker', référant à la subdivision 'magazijnmedewerker' du cluster de professions du SERV 'goederenbehandeling in de sector van het goederenvervoer' (manutention de marchandises dans le secteur du transport de marchandises), au numéro d'ordre unique 06/09;10° 'mecanicien vrachtwagens' (mécanicien poids lourds), porteur du titre correspondant de 'mecanicien vrachtwagens', référant au profil professionnel du SERV mecanicien bedrijfs- en vrachtwagens (mécanicien véhicules industriels et poids lourds), au numéro d'ordre unique 06/10;11° 'monitor beschutte en sociale werkplaatsen' (moniteur ateliers protégés et ateliers sociaux), porteur du titre correspondant de 'monitor beschutte en sociale werkplaatsen', référant au profil professionnel du SERV 'monitor/begeleider in beschutte en sociale werkplaatsen', au numéro d'ordre unique 06/11;12° 'onderhoudstechnicus liften' (agent d'entretien d'ascenseurs), porteur du titre correspondant d' 'onderhoudstechnicus liften', dont le profil professionnel est en train d'être développé, au numéro d'ordre unique 06/12;13° 'pijpfitter' (tuyauteur), porteur du titre correspondant de 'pijpfitter', dont le profil professionnel est en train d'être développé, au numéro d'ordre unique 06/13;14° 'podiumtechnicus' (technicien de scène), porteur du titre correspondant de 'podiumtechnicus', référant au profil professionnel 'podiumtechnicus' du cluster de professions du SERV podiumtechniek' (technique de la scène), au numéro d'ordre unique 06/14;15° 'productieoperator voeding' (opérateur de production alimentation), porteur du titre correspondant de 'productieoperator voeding', référant au profil professionnel du SERV productieoperator in de voedingsindustrie' (opérateur de production dans l'industrie alimentaire), au numéro d'ordre unique 06/15;16° reachtruckchauffeur (conducteur de reachtruck) porteur du titre correspondant de reachtruckchauffeur', référant au profil professionnel du SERV bestuurder heftruck/reachtruck' (cariste/conducteur de reachtruck), au numéro d'ordre unique 06/16;17° 'rigger-monteerder' (monteur-accrocheur), porteur du titre correspondant de 'rigger-monteerder', dont le profil professionnel est en train d'être développé, au numéro d'ordre unique 06/17;18° 'stellingbouwer' (monteur de structure), porteur du titre correspondant de 'stellingbouwer', référant au profil professionnel SERV 'stellingbouwer', au numéro d'ordre unique 06/18;19° 'stikster' (opératrice de machines à coudre), porteur du titre correspondant de 'stikster', référant au profil professionnel SERV 'confectiestikster', au numéro d'ordre unique 06/19;20° 'tapijt- en fluweelwever' (tapisseur) porteur du titre correspondant de 'tapijt- en fluweelwever', référant à la subdivision 'tapijt- en fluweelwever' du profil professionnel 'wever' du SERV, au numéro d'ordre unique 06/20;21° 'toneelmeester' (régisseur de scène), porteur du titre correspondant de 'toneelmeester', référant au profil professionnel toneelmeester' du cluster de professions du SERV technique de la scène', au numéro d'ordre unique 06/21;22° 'uitsnijder-uitbener' (découpeur-désosseur), porteur du titre correspondant d 'uitsnijder-uitbener', référant au profil professionnel SERV 'uitsnijder-uitbener', au numéro d'ordre unique 06/22;23° 'verhuizer-drager' (déménageur-porteur), porteur du titre correspondant de 'verhuizer-drager', référant à la subdivision 'verhuizer-drager' du profil professionnel du SERV 'verhuizingen' (déménagements), au numéro d'ordre unique 06/23;24° 'verhuizer-inpakker' (déménageur-emballeur), porteur du titre correspondant de 'verhuizer-inpakker', référant à la subdivision 'verhuizer-inpakker' du profil professionnel du SERV 'verhuizingen' (déménagements), au numéro d'ordre unique 06/24;25° 'vrachtwagenchauffeur' (chauffeur poids lourds), porteur du titre correspondant de 'vrachtwagenchauffeur', référant au profil professionnel du SERV 'vrachtwagenchauffeur', à l'exception des tableaux spécifiques, au numéro d'ordre unique 06/25;26° 'zelfstandige kapper' (coiffeur indépendant), porteur du titre correspondant de 'zelfstandige kapper', dont le profil professionnel est en train d'être développé, au numéro d'ordre unique 06/26.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Reconversion et le Recyclage professionnels, l'Enseignement et la Formation postscolaire et parascolaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE