publié le 22 septembre 2009
Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste des communes dans le sens de l'article 5.1.1, alinéa premier, du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière
19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste des communes dans le sens de l'article 5.1.1, alinéa premier, du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière
Le Gouvernement flamand, Vu l'article 5.1.1 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 avril 2009;
Vu l'avis n° 46.548/1 du Conseil d'Etat, rendu le 04 juin 2009, par application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, et du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Pour la période à partir du 1er septembre 2009 au 31 août 2012, la liste suivante des communes est établie en application de l'article 5.1.1 du décret du 27 mars relatif à la politique foncière et immobilière : 1° Aartselaar 2° Affligem 3°Antwerpen 4° Arendonk 5° Asse 6° Baarle-Hertog 7° Beersel 8° Bertem 9° Bierbeek 10° Blankenberge 11° Boechout 12° Boom 13° Boortmeerbeek 14° Borsbeek 15° Brasschaat 16° Bredene 17° De Haan 18° De Panne 19° Destelbergen 20° Dilbeek 21° Drogenbos 22° Duffel 23° Edegem 24° Essen 25° Gent 26° Grimbergen 27° Hemiksem 28° Herent 29° Hoeilaart 30° Hoogstraten 31° Hove 32° Kalmthout 33° Kapellen 34° Koksijde 35° Kortenberg 36° Kraainem 37° Leuven 38° Liedekerke 39° Linkebeek 40° Lovendegem 41° Machelen 42° Meise 43° Melle 44° Merchtem 45° Merelbeke 46° Middelkerke 47° Mortsel 48° Niel 49° Nieuwpoort 50° Oudenburg 51° Ravels 52° Rumst 53° Schelle 54° Rhode-St.-Genèse 55° Sint-Martens-Latem 56° Sint-Pieters-Leeuw 57° Stabroek 58° Steenokkerzeel 59° Tervuren 60° Vilvoorde 61° Waasmunster 62° Wachtebeke 63° Wemmel 64° Wezembeek-Oppem 65° Wijnegem 66° Wommelgem 67° Zaventem 68° Zingem 69° Zuienkerke.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, et le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juin 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN