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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 02 octobre 2009
publié le 01 décembre 2009

Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Limbourg

source
autorite flamande
numac
2009036096
pub.
01/12/2009
prom.
02/10/2009
ELI
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2 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Limbourg


Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, VIII, remplacé par la loi spéciale du 13 juillet 2001 et modifié par les lois spéciales du 25 avril 2004 et du 13 septembre 2004;

Vu le Décret provincial du 9 décembre 2005, notamment l'article 59;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif à la démission honorable du gouverneur de la province du Limbourg par lequel démission honorable des ses fonctions de gouverneur de la province du Limbourg est accordée à M. Steve Stevaert à partir du 19 juin 2009;

Vu l'avis conforme du conseil des ministres du 2 octobre 2009;

Considérant que M. Herman Reynders, né à Hasselt le 1er février 1958, dispose d'une riche expérience, tant sur le plan des autorités flamandes que sur celui des autorités locales; que de telles qualités ressortent amplement des suivantes fonctions qu'il a assumé ou qu'il assume actuellement : conseiller communal à Hasselt, échevin compétent pour les finances, l'aménagement du territoire et l'environnement, le transport, les fabriques d'église et le contrôle des C.P.A.S., bourgmestre faisant fonction et bourgmestre de Hasselt, Député flamand;

Considérant que M. Herman Reynders a fait ses preuves en matière de leadership;

Considérant que M. Herman Reynders répond aux conditions de nomination de gouverneur;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Herman Reynders, né à Hasselt le 1er février 1958, est nommé gouverneur de la province du Limbourg.

Avant d'accepter les fonctions de gouverneur, monsieur Herman Reynders prête serment entre les mains du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 octobre 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande, G. BOURGEOIS

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