18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII - Mosaïque, notamment l'article IX.2, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juillet 2006 et 27 octobre 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 30 janvier 2008;

Vu le protocole n° 651 du 18 avril 2008 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 416 du 18 avril 2008 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juillet 2006 et 27 octobre 2006, l'annexe VI est remplacée par l'annexe Ire, jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe VI est remplacée par l'annexe II, jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007, à l'exception de l'article 1er, qui produit ses effets le 1er septembre 2006.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 avril 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

Annexe Ire Annexe VI - Echelles de traitement exprimées en euros et en vigueur le 1er septembre 2006 PARTIE Ire Les échelles de traitement des personnels administratifs de l'enseignement organisé par la Communauté flamande et des personnels administratifs subventionnés des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande, sont fixées comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image PARTIE II Les échelles de traitement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'enseignement organisé par la Communauté flamande sont fixées comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image PARTIE III Les échelles de traitement des personnels qui ne sont pas visés aux Parties I et II sont fixées comme suit : Echelles de traitement classe 18 ans Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement.

Bruxelles, le 18 avril 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

Annexe II Annexe VI - Echelles de traitement exprimées en euros et en vigueur le 1er septembre 2007 PARTIE Ire Les échelles de traitement des personnels administratifs de l'enseignement organisé par la Communauté flamande et des personnels administratifs subventionnés des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande, sont fixées comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image PARTIE II Les échelles de traitement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'enseignement organisé par la Communauté flamande sont fixées comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image PARTIE III Les échelles de traitement des personnels qui ne sont pas visés aux Parties I et II sont fixées comme suit : Echelles de traitement classe 18 ans Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement.

Bruxelles, le 18 avril 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE