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M.B. Index des textes publiés le 23 juin 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 23/06/2008 numac 2008009418 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 1 er juin 2008, ***** y ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf **** **** arrêté royal du 1 er juin 2008, la nommée ****, ****, née à **** le 2(...) type loi prom. -- pub. 23/06/2008 numac 2008009419 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 21 mai 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 21 mai 2008, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y de(...) type loi prom. -- pub. 23/06/2008 numac 2008009430 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 5 juin 2008, la nommée ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** **** **** **** ****, né à sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom(...) type loi prom. -- pub. 23/06/2008 numac 2008009439 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 5 juin 2008, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf opposition en temps utile s Par arrêté royal du 5 juin 2008, Mme **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y ****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 23/06/2008 numac 2008054618 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/06/2008 numac 2008000496 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008000525 source service public federal interieur Arrêté royal Gouvernement. - Modifications. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2008 numac 2008003261 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers : désignation d'un collège de réviseurs et démission honorable du collège sortant Par arrêté royal du 8 avril 2008, sont désignés Mme Daniëlle VERMAELEN, et M. Pierre ANCIAUX, réviseur type arrêté royal prom. 18/06/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008003287 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008012470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008012477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant les primes et les sursalaires type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008012478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant les contrats de travail successifs type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008012486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008012547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant pour 2007 le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008012564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 12 mars 2001 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour les grossistes-répartiteurs en médicaments" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2008 numac 2008012774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 mai 2008, est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Jacques DA COSTA, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers. Il portera la Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2000. Par le même arrêté royal est nommé : (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008000523 source service public federal interieur Arrêté ministériel donnant délégation de signature à la Présidente du Comité de Direction dans le cadre de l'allocation financière accordée en vue de la réalisation de conventions relatives à la prévention de la criminalité type arrêté ministériel prom. 05/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008202158 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008035618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008202101 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement suite à la fixation des plans de zonage en vue de l'assainissement des eaux usées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008202181 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes

circulaire

type circulaire prom. 10/06/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008000474 source service public federal interieur Circulaire GPI 63 type circulaire prom. 18/06/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008002073 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 546bis. - Modification de la circulaire n° 546 portant des mesures en matière d'intervention dans les frais de cartes train combinées pour les membres du personnel fédéral

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/06/2008 numac 2008000473 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 5 juin 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif

erratum

type erratum prom. 09/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008202173 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2008 numac 2008202178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de traducteurs (niveau B), d'expression française, pour l'OCASC (AFG08001). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. DE CLERCK AXELLE, 4000 LIEGE; 2. VANGOITSENHOVEN PHILIPPE, 5170 PROF(...) 3. LANCKBEEN KATIA, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN; 4. MORIS DOMINIQUE, 75116 PARIS (FRANCE). type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2008 numac 2008202204 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attaché inspection unité provinciale de contrôle-production végétale (niveau A), d'expression française pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG07893). - Résultats Classement des lauréats du concou(...) 1. COLSON MICHAEL, 4500 HUY 2. DELIRE FREDERIC, 5530 EVREHAILLES 3. PHALEG VERONIQUE, 5530 GO(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2008 numac 2008015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 2008, Mme Ann Frerotte, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommée (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2008 numac 2008022340 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juin 2008, qui entre en vigueur le jou Par le même arrêté, Mme Lucet, C., est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/06/2008 numac 2008009451 source service public federal justice Appel aux candidats pour le Comité de gestion Informatique de l'Ordre judiciaire Dans le cadre de la lutte contre l'arriéré judiciaire et de la modernisation de la Justice, la loi du 10 août, publiée au Moniteur belge du 1 er sept Il doit être procédé à l'attribution d'un mandat de membre effectif d'expression française du Comit(...)

document

type document prom. -- pub. 23/06/2008 numac 2008018124 source conseil superieur de la justice Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Joke Rutten 2. Peter Coussement 3. Marja(...) 4. Michel Van de Werf 5. Karlien De Vusser 6. Valerie Kochuyt 7. Katrien Borms 8. (...)
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