17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément, à titre expérimental, de la nouvelle discipline 'bibliotheek-, archief- en documentatiekunde' (bibliothèques, archives et documentation) pour l'enseignement secondaire des adultes et fixation de la structure modulaire pour cette nouvelle discipline expérimentale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII - Mosaïque, notamment l'article IX.3;

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 10, modifié par le décret du 8 mai 2009, l'article 24, § 1er, modifié par les décrets du 30 avril 2009, l'article 130, l'article 180, modifié par le décret du 4 juillet 2008, et l'article 181, modifié par les décrets des 4 juillet 2008 et 30 avril 2009;

Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 3 mars 2009;

Vu la proposition du groupe directeur visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, faite les 13 et 15 janvier 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 23 février 2010;

Vu le protocole n° 728 du 2 juillet 2010 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section Communauté flamande' de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 495 du 2 juillet 2010 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 48 537/1/V du Conseil d'Etat, donné le 10 août 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 10 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, un agrément temporaire est attribué à la nouvelle discipline expérimentale 'bibliotheek-, archief- en documentatiekunde' pour l'enseignement secondaire des adultes.

La valeur du diviseur de cette nouvelle discipline expérimentale est de 12.

Art. 2.En exécution de l'article 24, § 1er, du même décret, les profils de formation pour la structure modulaire de la nouvelle discipline expérimentale 'bibliotheek-, archief- en documentatiekunde', appartenant à l'enseignement secondaire des adultes, sont fixés aux annexes I et II jointes au présent arrêté.

Art. 3.Les profils de formation visés à l'article 2 sont évalués au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les résultats de cette évaluation sont discutés avec le comité directeur visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes.

Art. 4.A partir du 1er septembre 2010, la direction d'un centre d'éducation des adultes ayant compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Initiatie tot de Bibliotheek-, Documentatie- en Informatiekunde TSO 3' de la discipline 'personenzorg' (soins aux personnes), mentionnée à l'annexe III du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, a également compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Initiatie Bibliotheek-, Documentatie- en Informatiekunde' et pour la formation modulaire 'Initiatie Archiefkunde'.

Art. 5.La formation modulaire Initiatie tot de Bibliotheek-, Documentatie- en Informatiekunde TSO 3' peut, à titre de mesure transitoire, encore être utilisée pendant l'année scolaire 2010-2011.

Art. 6.§ 1er. Pour le membre du personnel désigné, en application du présent arrêté, à un emploi dans la fonction d'enseignant de l'enseignement secondaire des adultes dans une formation reprise aux annexes Ier et II jointes au présent arrêté, le nombre d'unités de prestation pour une fonction à prestations complètes est fixé à 20 périodes de 50 minutes. § 2. Le membre du personnel visé au § 1er a droit à un traitement accordé en vertu de l'article 6, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 septembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET