17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bijzondere educatieve noden', à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, à la répartition des domaines d'apprentissage et des disciplines en formations et à la validation des études dans l'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 9, 24, § 1er, 41, § 4, 2° et 3°, 42, 181, modifiés par le décret du 14 juillet 2008 et l'annexe I;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bijzondere educatieve noden';

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes;

Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 26 février 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 juin 2008;

Vu le protocole n° 673 du 10 juillet 2008 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 438 du 10 juillet 2008 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu le protocole n° 4 du 10 juillet 2008 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité flamand de négociation de l'éducation de base, visé au décret du 21 décembre 2007 portant création du 'Vlaams Onderhandelingscomité voor de basiseducatie' (Comité flamand de négociation de l'éducation de base);

Vu l'avis 45.122/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 septembre 2008, en application de l'article 84, § 3, alinéa premier des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la discipline 'bijzondere educatieve noden', modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008, les mots "annexes Ire à V incluses" sont remplacés par les mots "annexes Ire à VI".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008, les mots 'annexes III à V incluses' sont remplacés par les mots "annexes III à VI".

Art. 3.Au même arrêté, il est ajouté une annexe VI qui est jointe en annexe Ire au présent arrêté.

Art. 4.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "annexes II à XVI incluses" sont remplacés par les mots "annexes II à XVII";2° au point 5°, les mots "et l'annexe XVII" sont insérés entre les mots "les annexes VII à XI incluse" et les mots " comprennent les".

Art. 5.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° il est ajouté une phrase, rédigée comme suit : « Les résultats de cette évaluation sont discutés avec le comité directeur visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes.»; 2° il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : « Par dérogation au premier alinéa, les profils de formation, fixés dans l'annexe XVII, sont évalués au plus tard pendant l'année scolaire 2011 - 2012.»

Art. 6.Au même arrêté, il est ajouté une annexe XVII qui est jointe en annexe II au présent arrêté.

Art. 7.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes, l'annexe IX, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2008, est remplacée par l'annexe jointe en annexe III au présent arrêté.

Art. 8.Dans l'annexe I au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2007, 22 février 2008, 23 mai 2008 et 13 juin 2008, la répartition des domaines d'apprentissage de l'éducation de base en formations est remplacée par la répartition jointe en annexe IV au présent arrêté.

Art. 9.Dans l'annexe I au même décret, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2007, 22 février 2008, 23 mai 2008 et 13 juin 2008, la répartition des disciplines de l'enseignement secondaire des adultes en formations est remplacée par la répartition jointe en annexe V au présent arrêté.

Art. 10.A partir de l'année scolaire 2008-2009, la direction d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation 'ervaringsdeskundige in armoede en sociale uitsluiting TSO 3' visée à l'annexe III au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, a également la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'ervaringsdeskundige in armoede en sociale uitsluiting TSO 3'.

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008, à l'exception des articles 7 et 9 qui produisent leurs effets le 1er février 2007.

Art. 12.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image