arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2008 numac 2008000883 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Xavier Delgrange, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir de l'année académique 2008-2009, les fonctions de : 1. chargé d' 2. chargé d'enseignement pour le cours « Fondements de la neutralité » (partim, 3 heures), figurant(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2008 numac 2008000885 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Denis Delvax, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université libre de Bruxelles, durant les années académiques 2008-2009 et 2009-201 type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2008 numac 2008000940 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, Mme Laurence Vancrayebeck, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée, d'une part, à renouveler, pour les années académiques 2008-2009 et 2009-2010, son manda type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008003452 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 63^11bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2008 numac 2008013595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Wampers, Marcel, à type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2008 numac 2008013596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Van Den Bempt, Hendrik, à la fin L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2008 numac 2008013597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde est accordée à M. Haelterman, Eric, à la fin du moi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2008 numac 2008013598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge sociale effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout est accordée, à sa demande, à M. Segers, Harry. type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008022648 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1^er, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2008 numac 2008011525 source service public federal de programmation developpement durable Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 28 novembre 2008, le mandat de M. Hadelin de Beer de Laer, né à Tirlemont le 17 mars 1961, en tant que président du Service public fédéral de Programmation Développement durable est prolongé de c type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2008 numac 2008204335 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 novembre 2008 approuve la décision du 26 septembre 2008 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale d'Etude et de Gestion " modifie ses st(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2008 numac 2008204341 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 3 octobre 2008, démission à sa demande est accordée à M. Alain Cromps, attaché stagiaire, à la date du 1 er novembre 2008. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2008, M. Guy Bivert, premier attaché, est admis à la retraite à(...)

arrêt

type arrêt prom. 25/11/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008003479 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique type arrêt prom. -- pub. 04/12/2008 numac 2008204207 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 151/2008 du 6 novembre 2008 Numéros du rôle : 4331 et 4333 En cause : les recours en annulation des articles 81 et 82 de la loi-programme du 27 avril 2007 La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 04/12/2008 numac 2008204271 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 141/2008 du 30 octobre 2008 Numéro du rôle : 4303 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 371 et 376 du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de première instance de Mons.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/12/2008 numac 2008029616 source ministere de la communaute francaise Membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 2008, est nommé membre, avec voix délibérative, Mme Alice Jaspart, en remplacement de M. Hubert Ger

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/10/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008031575 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 1 du Quartier Serkeyn approuvé par arrêté royal du 16 avril 1951 et du plan d'expropriation qui y est lié

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008036351 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bijzondere educatieve noden', à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, à la répartition des domaines d'apprentissage et des disciplines en formations et à la validation des études dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008036381 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'imposition d'une amende administrative aux intégrants ayant droit et aux intégrants au statut obligatoire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008204365 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'adaptation des montants visés à l'article 203 du Code wallon du Logement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement

erratum

type erratum prom. 21/10/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008022646 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2008 numac 2008013599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2008, M. Vrints, Jan, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Van Der Schueren, Pierre, dont il achèvera le

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