SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Xavier Delgrange, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir de l'année académique 2008-2009, les fonctions de : 1. chargé d'enseignement pour le cours « Droit public » (partim, 10 heures) et le cours « Justice et Politique » (22 heures 30), figurant au programme de la deuxième année du baccalauréat en sciences politiques, programme à horaire décalé (cours du soir) des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles;2. chargé d'enseignement pour le cours « Fondements de la neutralité » (partim, 3 heures), figurant au programme d'agrégation de l'Académie Louvain; 3. maître de conférences pour le cours « Pratiques de gestion d'un établissement : aspects juridiques » (15 heures) figurant au programme du master complémentaire en pédagogie universitaire et de l'enseignement supérieur de l'Université libre de Bruxelles.