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Arrêté Royal
publié le 04 décembre 2008

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, Mme Laurence Vancrayebeck, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée, d'une part, à renouveler, pour les années académiques 2008-2009 et 2009-2010, son manda

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service public federal interieur
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2008000940
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04/12/2008
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, Mme Laurence Vancrayebeck, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée, d'une part, à renouveler, pour les années académiques 2008-2009 et 2009-2010, son mandat d'assistante en droit constitutionnel qu'elle exerce à temps partiel (10 pour cent) auprès de la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, et, d'autre part, à dispenser pour l'année civile 2008, dans le cadre des formations continues de l'Université libre de Bruxelles, une formation relative au droit de l'enseignement destinée aux candidats à un poste de chef d'un établissement d'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française (5 demi-jours au total).

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