publié le 04 décembre 2008
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Denis Delvax, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université libre de Bruxelles, durant les années académiques 2008-2009 et 2009-201
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000885
- pub.
- 04/12/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Denis Delvax, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université libre de Bruxelles, durant les années académiques 2008-2009 et 2009-2010, ses mandats d'assistant pour les cours de droit administratif général (2 fois 12 heures/an) et de droit public économique (2 fois 12 heures/an).