17 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification de la nomination du chef d'entreprise auprès de l'Institut flamand pour la Recherche technologique (VITO)

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, article 49.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - L'avis préalable de l'inspecteur des finances n'est pas requis étant donné que cette décision concerne la nomination de personnes.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La décision du conseil d'administration de l'Institut flamand pour la Recherche technologique du 13 février 2023 portant nomination de madame Inge Neven en tant que chef d'entreprise de VITO à partir du 1er septembre 2023, est ratifiée.

Art. 2.Conformément à l'article 32 du décret du 25 mars 2022 modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, la date d'entrée en vigueur de l'article 15 du décret précité est fixée au 1er septembre 2023.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'Innovation et la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 février 2023.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, J. BROUNS