15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 portant composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, V, remplacé par la loi spéciale du 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 portant composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2005;

Considérant que la composition du comité de suivi doit être modifiée suite à la nouvelle composition du Gouvernement flamand;

Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 portant composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006, le mot « dix-huit » est remplacé par le mot « vingt-deux ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les §§ 2 et 3 sont remplacés par ce qui suit : « § 2. Les douze membres à voix délibérative sont : 1° le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, 2° un conseiller de cabinet proposé par le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité;3° un conseiller de cabinet proposé par la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur;4° un conseiller de cabinet proposé par le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;5° un conseiller de cabinet proposé par la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;6° un conseiller de cabinet proposé par le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;7° un conseiller de cabinet proposé par le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises;8° un conseiller de cabinet proposé par le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;9° un conseiller de cabinet proposé par le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;10° un conseiller de cabinet proposé par le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;11° un conseiller de cabinet proposé par la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances;12° un représentant, le vice-président du comité, proposé par la direction générale de l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture du Ministère de la Communauté flamande. § 3. Les dix membres à voix consultative sont : 1° un représentant de la Commission européenne, Direction générale de l'Agriculture;2° un représentant proposé par le Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre;3° un représentant proposé par le Conseil socio-économique de la Flandre;4° un représentant proposé par le Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture;5° un représentant proposé par l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande;6° un représentant proposé par la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande);7° un représentant proposé par l'Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et des Sites du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande;8° un représentant proposé par l'Organisme payeur flamand;9° un représentant proposé par l'Association des Provinces flamandes;10° un représentant proposé par le Ministre wallon chargé de la Politique agricole.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 juillet 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Y. LETERME