14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la mise à disposition de fréquences à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep »

Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, notamment les articles 118, § 5 et 134, § 3;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1987 mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la « Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen », modifié par l'arrêté royal du 15 mars 1994 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003;

Vu l'accord de Genève, signé le 16 juin 2006;

Vu l'avis du Conseil flamand des Médias, rendu le 24 janvier 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 novembre 2007;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 28 février 2008, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les fréquences mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté sont attribuées à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep ».

Art. 2.Le Ministre flamand compétent pour la Politique des Médias détermine les caractéristiques techniques des assignations de fréquences provenant des allotissements repris à l'annexe au présent arrête.

Art. 3.Dans l'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la « Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen », le point 3° est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 novembre 2008, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 17 novembre 2008.

Bruxelles, le 14 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS

Annexe Plan numérique d'allotissements de fréquences dans les bandes de fréquences III, IV et V Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2008 portant la mise à disposition de fréquences à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep », Bruxelles, le 14 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS