arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008009270 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de cartes de légitimation des experts judiciaires à l'INCC type arrêté ministériel prom. 14/03/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 type arrêté ministériel prom. 14/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201369 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit de certains tronçons de l'Ourthe, lors de deux manches du championnat de Belgique de pêche à la mouche

décret

type décret prom. 14/03/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008035636 source autorite flamande Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre type décret prom. 14/03/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008201062 source autorite flamande Décret modifiant le décret communal en ce qui concerne la compétence d'ester en justice d'un organe décisionnel communal type décret prom. 14/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201457 source autorite flamande Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains type décret prom. 14/03/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008203169 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des points de la Convention EN n° 06464 - A.P.E. Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008029213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et à la protection de la vie privée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008029212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 26 avril 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel relative à la protection de la vie privée des membres du personnel à l'égard du contrôle des données de communication électroniques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés relative à l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication et à la protection de la vie privée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et à la protection de la vie privée

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008035428 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions sur le plan du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008035985 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen'

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008200972 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008200973 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008201118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 22 mai 2007 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés relative à la protection de la vie privée des membres du personnel à l'égard du contrôle des données de communications électroniques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008201187 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la chasse du grand gibier dans la réserve naturelle domaniale du "Plateau des Tailles" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008201229 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008201326 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites à réaménager, remplaçant les articles 453 à 470 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2008 des associations idéologiques et de l'organisation familiale agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2008 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201461 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la mise à disposition de fréquences à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201459 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2008 d'un montant de 53.313,66 euros pour les associations idéologiques et l'organisation familiale agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2008 d'un montant de 1.561.525 euros pour les associations idéologiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008201567 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de Bloso

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008201622 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade Errata

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2008 pub. 19/05/2008 numac 2008201665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

avis

type avis prom. 14/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008024133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. 14/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008024135 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. 14/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008024136 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. 14/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008024134 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. 14/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008024137 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008029223 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 28 janvier 2004 relative à la création et aux règles de fonctionnement du Bureau de conciliation

erratum

type erratum prom. 14/03/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009035058 source autorite flamande Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. - Erratum

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy