11 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire des disciplines de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 179ter, inséré par le décret du 30 avril 2009, l'article 180, modifié par le décret du 4 juillet 2008, et l'article 181, modifié par les décrets des 4 juillet 2008 et 30 avril 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire des disciplines de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5;

Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 3 octobre 2007 et le 3 mars 2009;

Vu la proposition du groupe directeur visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, faite les 16 décembre 2008, 23 décembre 2008 et 14 janvier 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 23 février 2010;

Vu le protocole n° 721 du 2 avril 2010 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section 'Communauté flamande' de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 481 du 2 avril 2010 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 48 192/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 mai 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire des disciplines de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 est inséré, entre le premier et le deuxième alinéa, un nouvel alinéa, rédigé comme suit : « En exécution de l'article 179ter du même décret, les profils de formation modulaires pour la structure modulaire des disciplines appartenant à l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 sont fixés dans les annexes V à XIII incluses jointes au présent arrêté ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est abrogé.

Art. 3.Dans le même arrêté sont insérés les articles 2/1 à 2/4 inclus, rédigés comme suit : «

Art. 2/1.A partir du 1er septembre 2010, la direction d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation linéaire 'Topografie', visée à l'annexe III au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, a également la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Topograaf'.

Art. 2/2.A partir du 1er septembre 2010, la direction d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation linéaire 'Bouwkunde', visée à l'annexe III au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, a également la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Bouwkundig Tekenaar'.

Art. 2/3.A partir du 1er septembre 2010, la direction d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation linéaire 'Kaderopleiding Nursing voor Gegradueerde Psychiatrische Verpleegkunde', 'Kaderopleiding Nursing voor Gegradueerde Ziekenhuisverpleging' ou 'Kaderopleiding Nursing Geriatrie en Bejaardenzorg', visées à l'annexe III au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, a également la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Kaderopleiding Nursing'.

Art. 2/4.Les formations modulaires 'Bank, Beurs en Financiën', 'Textielproductietechnieken', 'Design en Textiel', 'Topograaf', 'Bedrijfsautomatisatie' et 'Chemie en Textiel' peuvent, à titre de mesure transitoire, encore être organisées pendant les années scolaires 2010-2011 et 2011-2012. »

Art. 4.Le même arrêté est complété par les annexes V à XIII, jointes comme annexes Ire à IX incluses au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET