9 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le programme de plan « Stiemerbeekvallei »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société terrienne flamande, notamment l'article 6bis, § 1er, inséré par le décret du 7 mai 2004, et le chapitre VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 mars 2008 et 10 octobre 2008;

Considérant que le Ministre flamand, chargé de la rénovation rurale, a chargé la Société flamande terrienne, le 23 octobre 2006, compte tenu de l'avis de la Commission pour la Rénovation rurale du 28 juin 2006, d'établir un programme de plan pour la « Stiemerbeekvallei »;

Considérant que le 5 septembre 2007, le projet du programme de plan « Stiemerbeekvallei » a été transmis pour information par la Société terrienne flamande au collèges des bourgmestre et échevins de la ville de Genk, la ville de Hasselt et la commune de Diepenbeek, ainsi qu'à la députation permanente de la province du Limbourg;

Vu l'avis de la Commission pour la Rénovation rurale, rendu le 25 septembre 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 23 juin 2010;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le programme du plan « Stiemerbeekvallei » est approuvé.

Le programme du plan « Stiemerbeekvallei » comprend le projet de rénovation rurale « Stiemerbeekvallei ».

Art. 2.La Société terrienne flamande est chargée d'établir le plan de rénovation rurale du projet de rénovation rurale « Stiemerbeekvallei ».

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'aménagement de l'espace rural et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE