9 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total de production de l'exploitation de gravier pour les années 1998 et 1999

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 1995 fixant le quota total de production de l'exploitation de gravier pour les années 1996 et 1997, attribuant un partie limitée du quota de production biennal à la S.A. DRANACO;

Vu l'accord du Ministre des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, donné le 9 décembre 1997;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le quota total de production de l'exploitation de gravier est fixé à : 1° Gravier de vallée : 6.000.000 de tonnes pour 1998 et 5.800.000 de tonnes pour 1999. 2° Gravier de montagne : 3.450.000 de tonnes pour 1998 et 3.450.000 pour 1999.

Les quotas de production comprennent la quantité de gravier exploité et la fraction complémentaire de sable commercialisable de la couche de gravier.

Art. 2.Les quotas de production, tels que mentionnés à l'article 1er, 1°, sont répartis comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Les quotas de production, tels que mentionnés à l'article 1er, 2°, sont répartis comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant la politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 9 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, Th. KELCHTERMANS Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire, E. Baldewijns Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias, E. VAN ROMPUY