5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des commissaires de la VHM auprès des sociétés de logement social agréées par la société flamande du Logement

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 16 mars 1954 relative aux contrôle sur certaines institutions d'utilité publique, notamment l'article 24;

Vu le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, notamment l'article 109;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 août 2003;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique et du Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées en tant que commissaire de la VHM auprès de la société de logement social mentionnée en marge de leur nom : M. Roeland Eysackers auprès de la "Bouwmaatschappij De Noorderkempen" à Merksplas M. Gustave Ulens auprès de "Ons Dak" à Maaseik M. André Van Beek auprès de la "Gewestelijke Maatschappij voor Kleine Landeigendom Turnhout" à Turnhout M. Leo Van Gijsel auprès de la "De Nieuwpoortse Volkswoning" à Nieuport

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2004.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions et le Ministre flamande compétent pour le logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mars 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports, M. KEULEN Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique, D. VAN MECHELEN