arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004000073 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003 déterminant les modèles de l'attestation d'approbation dans le cadre des investissements en sécurisation des locaux professionnels type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004000074 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004000079 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004000095 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004000098 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004000100 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004000099 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 septembre 2002 établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, &****; 1^er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004000192 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 16 mars 2004, la démission offerte par M. Stabel, Hugo, de ses fonctions de com(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004000195 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 mars 2004, M. Guy Timmermans, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er juin 2004. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pe Bruxelles, le 26 mars 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004003164 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUPER FUN » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 14 mai 2001 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUPER FUN », loterie publique organisée par la Loterie Nati - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 390) est fixé au 3 avril 2004(...) type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004000106 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004007059 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4834 du 13 février 2004, le lieutenant ****, G., prend rang d'ancienneté de lieutenant le 31 décembre 2001. Pour l'avancement ultérieur il est classé après le lieutenant ****, type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004007061 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Démission d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 4837 du 13 février 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004007060 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4836 du 13 février 2004, le major ****, J., du corps de l'infanterie de la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004007062 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4718 du 13 novembre 2003 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant le millésime «*****» est accordée, à titre **** **** L., **** F., Plateau O. La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en (...) type arrêté royal prom. 24/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004022202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2004 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 113,91 points en mars 2004, contre 113,74 points en fé L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004200845 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Décorations civiques Un arrêté royal du 29 février 2004 décerne la Médaille civique de 2ème classe à ***** et à ****. **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** **** arrêté royal du 29 février 2004 décerne la Médaille civique de 1 re classe à **** (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dérogation transitoire au marquage CE des panneaux à base de bois tels que définis par la norme harmonisée NBN EN 13986:2002 « Panneaux à base de bois destinés à la construction - Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage » type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de mars 2004 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de mars 2004, fixés respectivement aux valeurs ci-après Iga = 0,7369 Igd = 1,4276 type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004011160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démissions et nominations des membres Par arrête ministériel du 22 mars 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par M. Phili - sont nommés au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : a) M. Bernard(...) type arrêté ministériel prom. 23/02/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration modifiant le règlement du 14 décembre 2001, tel que modifié par le règlement du 21 juin 2002 et le 28 février 2003, en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté ministériel prom. 25/02/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004022180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'oncologie type arrêté ministériel prom. 25/02/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004022181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège d'oncologie type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004022195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004022198 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004200875 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau noire traversant des bois soumis au régime forestier

décret

type décret prom. 19/12/2003 pub. 31/03/2004 numac 2004035444 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004035483 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion en vue de la fourniture de services de conseil aux exploitations agricoles et horticoles sur les questions environnementales type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004035486 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des commissaires de la VHM auprès des sociétés de logement social agréées par la société flamande du Logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004200783 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le Musée royal de Mariemont en établissement scientifique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2003 pub. 31/03/2004 numac 2004200785 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut organique des établissements scientifiques de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2003 pub. 31/03/2004 numac 2004200786 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2003 pub. 31/03/2004 numac 2004200784 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le Règlement organique du Musée royal de Mariemont type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2003 pub. 31/03/2004 numac 2004200787 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le Règlement d'ordre intérieur du Musée royal de Mariemont type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2003 pub. 31/03/2004 numac 2004200788 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004200844 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général d'agrément des Guichets et portant exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004200876 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière

avis

type avis prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004009214 source service public federal justice Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs 1) Montants de l'article 2 : 750 EUR = 787,50 EUR. Pour la consultation du tableau, voir image

rapport

type rapport prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004003105 source fonds des rentes Rapport sur les opérations de l'exercice 2003, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels qu'ils sont transmi Un rapport annuel, édité par le Fonds des Rentes et normalement disponible vers le mois de mai 2004(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004009252 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège La désignation de M. Vangoethem, M., juge au tribunal du travail de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 avril 2004.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004031150 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire non prioritaire dans l'enseignement et les CPMS de la Commission communautaire française pour l'année scolaire 2004-2005 A) Personnel enseignant et auxiliaire d'éducation : Dans l'ense Dans l'enseignement supérieur pédagogique (formation pour l'enseignement spécial). Dans l'enseig(...)

erratum

type erratum prom. 30/01/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004035478 source ministere de la communaute flamande Décret spécial modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en ce qui concerne les circonscriptions électorales pour les élections du Parlement flamand. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004200835 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 03/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004200834 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 03/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004200836 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger type arrêté ministériel prom. 11/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004200837 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux

document

type document prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004011120 source bureau d'intervention et de restitution belge Troisième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 27 février 2004, la désignation de M. Roland Danneel(...) type document prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004018041 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité valables pour la période reprise ci-après (...) Tarifs de distribution d'électricité valables à partir du 1 er avril 2004 jusqu'au 30 jui(...) type document prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004018042 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité valables pour la période reprise ci-après (...) Tarifs de distribution d'électricité valables à partir du 1 er avril 2004 jusqu'au 30 jui(...) type document prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004020051 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 1 er avril 2004, à 14 heures (*) Commission de la Santé - Question orale de Mme Marie-Jeanne Riquet (F) à MM. Jos Chabert(...) Jeudi 1 er avril 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commissi(...) type document prom. -- pub. 31/03/2004 numac 2004022213 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et nomination de son successeur

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