publié le 31 mars 2004
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et nomination de son successeur
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022213
- pub.
- 31/03/2004
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et nomination de son successeur Par arrêté royal du 17 mars 2004, qui produit ses effets le 15 mars 2004 : - il est pris acte de la cessation de fonctions en qualité de président du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, de M. André Damseaux, atteint par la limite d'âge.
Par le même arrêté : - M. Jean-Marie Severin est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, pour un nouveau mandat à partir du 15 mars 2004.