5 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 24 juillet 1991 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones qui favorisent la vie culturelle dans la Communauté flamande, modifié par les décrets des 18 décembre 1992, 22 décembre 1993, 8 juillet 1996 et 20 décembre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1992;

Vu l'avis de la Commission des centres culturels de la Communauté flamande, donné le 10 décembre 1997;

Vu l'accord du Ministre flamand, compétent pour le budget, donné le 31 mars 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les centres culturels classés par catégories d'agrément jusqu'au 31décembre 1997 au plus tard, en application de l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions des centres culturels néerlandophones, disposent d'un délai d'une année pour adapter leur infrastructure;

Considérant que les centres culturels dans la région de Bruxelles-Capitale classés par catégories d'agrément jusqu'au 31 décembre 1997 au plus tard, en application de l'article 23 de l'arrêté mentionné ci-dessus, disposent d'un délai indéterminé pour adapter leur infrastructure;

Considérant qu'une bonne administration impose une approbation du présent arrêté pour assurer la continuité dans l'agrément des centres culturels à partir du 1er janvier;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 23, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions des centres culturels néerlandophones, modifié par l'arrêté du 16 décembre 1992, le mot « 1997 » est remplacé par le mot « 1998 ».

Art. 2.Dans l'article 23 du même arrêté un § 1bis est inséré, rédigé comme suit : « §1bis. Pour les centres culturels de la région Bruxelles-Capitale mentionnés dans le § 1er du présent article, le classement provisoire s'applique à une période indéterminée.

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 31 décembre 1997.

Art. 4.Le Ministre flamand, qui a la Culture dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxellles, le 5 mai 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, L. MARTENS