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M.B. Index des textes promulgués le 5 mai 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/05/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998002064 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 1er, alinéa 9, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 05/05/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998003238 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1998 type arrêté royal prom. 05/05/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998012291 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 05/05/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998022321 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 05/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022338 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998035631 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition et le fonctionnement des commissions de gestion des sites protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998035669 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998035942 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones

circulaire

type circulaire prom. 05/05/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998002061 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 462. - Compensation des jours fériés qui coïncident en 1998 avec un samedi ou un dimanche. - Congé de circonstances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998027324 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Châtelet et Bouffioulx

erratum

type erratum prom. 05/05/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998036315 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones. - Erratum
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