publié le 04 décembre 1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1998036315
- pub.
- 04/12/1998
- prom.
- 05/05/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
5 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones. - Erratum
Moniteur belge du 19 septembre 1998, p. 30503 -30504 A l'article 2 (texte néerlandais) de l'arrêté susmentionné il y a lieu de lire « ...,geldt de voorlopige indeling tot 31 december 2000 » au lieu de « ..., geldt de voorlopige indeling voor onbeperkte duur. » Dans la traduction française il y a lieu de lire « ..., le classement provisoire s'applique jusqu'au 31 décembre 2000. » au lieu de « ..., le classement provisoire s'applique à une période indéterminée. ».